AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02625
13 décembre 2017
13 décembre 2017
qualité des interventions téléphoniques des conseillers commerciaux, la cour d'appel a pu, hors toute dénaturation, en déduire que le recours à cet outil qui n'était pas utilisé dans ses précédentes tâches
Source officiellePage 49 sur 3153
TACKLE FOUR COMMUNICATION
09/07/2026
Voir →
TACKPER
09/07/2026
Voir →
TACK CONSULTING
05/07/2026
Voir →
REAU TIC TACK
05/07/2026
Voir →
TACKSET
30/06/2026
Voir →
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100555
30 septembre 2020
30 septembre 2020
d'un GFA par exemple, le salaire de l'exploitant lui-même rentrant alors dans les charges à prendre en compte, ou ne le serait pas ; que de surcroît l'exploitation d'un fonds agricole comporte des tâches
Source officielle