OCCITANE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TOULOUSE 560 801 300 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Lynda TABART

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Février 2006

maison à côté de la Tour Eiffel et il est entré chez un propriétaire mais n’a rien volé, que les policiers sont arrivés et ont été violents avec lui, suite à cette intervention, il a été arrêté et une tablette

agrandis-arial 20), MH304 (Sujets en caractères agrandis-format A3), MH402 (Autorisation de la calculatrice (simple, non programmable et sans mémoire), MH413 (Utilisation de l'ordinateur ou de la tablette

: -la décision contestée, qui l'affecte en collège, porte atteinte de manière grave et immédiate à son état de santé dès lors que la graphie lui est impossible, que ce soit au tableau ou sur une tablette

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

commune au titre de l'année 2019 doivent être qualifiés, à hauteur d'un montant de dépenses non contredit de 5 325 euros TTC à l'exclusion des travaux dissociables afférents à la pose d'un lavabo d'une tablette

commune au titre de l'année 2019 doivent être qualifiés, à hauteur d'un montant de dépenses non contredit de 1 859 euros TTC à l'exclusion des travaux dissociables afférents à la pose d'un lavabo d'une tablette

l'accompagnement fourni pendant seulement 2 heures au regard de la durée de 15 heures prescrite par la CDAPH, et de l'absence de fournitures des matériels techniques consistant en un ordinateur portable ou une tablette

au président du jury et, en tant que de besoin, aux ministres en charge de l’enseignement supérieur et de l’agriculture de lui reconnaitre le droit à l'usage de son ordinateur portable doté d'une tablette

[N] verse (pièce 7) une facture datée du 12 octobre 2016, d'un montant total de 840,98 euros pour l'achat d'un ordinateur portable, d'un clavier, d'une tablette et d'une housse pour la tablette.

La cour relève qu'il résulte de la mission rappelée que pouvoir est donné à l'huissier de justice désigné d'investiguer sur tous les supports informatiques, téléphones, tablettes, ordinateurs professionnels

de la station de numérisation et le refus de lui communiquer le document soit gratuitement soit par l'utilisation d'un matériel informatique déjà amorti, tel qu'une photographie par un téléphone ou tablette

de sécurité que ceux-ci sont en droit d'attendre d'un hôtel de cette catégorie ; il ressort en effet des constatations effectuées par les services de police que le coffre était fixé sur une simple tablette

décision : B N° RG 26/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZW Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 14h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 26/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCXD Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 16h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ33Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

03828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4J2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot