Codes de loi français

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

période, lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° Des difficultés exceptionnelles d'approvisionnement entraînent, au niveau national ou local, une pénurie d'un ou plusieurs carburants mentionnés au I et nécessitent la mise à disposition de stocks

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Lorsque la copie sur place de données stockées dans un système informatique non implanté sur les lieux visités présente des difficultés, les agents habilités peuvent appliquer toute mesure permettant de protéger l'accès en ligne aux données concernées

Article Annexe (suite)

évaluation globale, les Etats membres accorderont une attention particulière : - à la protection des consommateurs ; ils veilleront à ce que les produits prêts à l'emploi contenant du phosphure d'aluminium utilisés contre les déprédateurs de produits stockés

LEGIARTI000049821407

affectées à des travaux insalubres FSPOEIE sauf nombre de jours CET racheté, INSEE, IRCANTEC sauf nombre d'heures travaux insalubres Indemnités de congés payés BTP ACOSS (URSSAF, CGSS) Epargne salariale, action gratuite, options sur titre (stock

Article Annexe I (suite)

S 3.2.3 : procédés de sertissage - S 3.2.4 : procédés de finition S 3.3 - Processus S 3.4 - Maintenance S 4 - Les Matériaux et les Produits S 5 - L'entreprise et sa Gestion - S 5.1 : gestion de production - S 5.2 : approvisionnement- gestion des stocks

Article Annexe

Il peut être utile de faire remarquer aux élèves que les individus qui prennent des décisions dans les organisations ne sont pas tous des dirigeants (exemple : le magasinier qui décide de réapprovisionner le stock de tel ou tel article).

Article Annexe 411-2.A.1

Par ailleurs, dans le cas où des matières dangereuses doivent être stockées dans des fûts en plastique, des jerricanes en plastique, des emballages composites en plastique ou des grands récipients pour vrac (GRV) en plastique rigide ou composites, ces

Article 125

pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Comité professionnel de développement cuir, chaussure, maroquinerie (CTC) 18 781 000 Rémunération pour services rendus au comité professionnel des stocks

Article Annexe I

. - aux effluents d'élevage stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ; Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.

Article Annexe

État des stocks de produits. - Registre des sorties L'exploitant tient à jour un registre indiquant le nom du destinataire, la date du prélèvement, le type et la quantité de matériaux extraite, le mode de transport utilisé pour l'acheminement des matériaux

Article Annexe Ib

bon de livraison S1.2.10 - Le pesage S1.2.11 - La lettre de voiture (à lier au savoir S2.5) S1.2.12 - La sécurité sur la zone d'expédition (à lier au savoir S1.1.8) S1.2.13 - Le plan de chargement S4 - COMMUNICATION S4.6 - Le logiciel de gestion de stocks

Article Annexe III

Division stocks : Magasin coque machine électricité-électro-armes 1945 - Magasins matériels courants 1945 - 8. CERSTM 1945 1996 9. GERDSM 1945 2001 10. GETDL 1945 1996 11.

Article Annexe I

Descripteur 3 - Espèces commerciales Aux fins du présent arrêté, on entend par : Tableau 2 : liste des stocks considérés au titre du descripteur 3 pour chaque sous-région marine Espèce Nom vernaculaire (1) Stock Sous-régions marines Manche-mer

Article Annexe I

Les données de mesure, le logiciel qui est essentiel pour les caractéristiques métrologiques et les paramètres stockés ou transmis et importants du point de vue métrologique doivent être suffisamment protégés contre une corruption accidentelle ou intentionnelle

Article Annexe

Elle peut être stockée temporairement dans des réservoirs superficiels. Les réservoirs souterrains et superficiels sont sensibles aux pollutions biologiques ou chimiques (nitrates, pesticides, radionucléides, etc.).

Article 4

l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques ; 11° Le décret n° 52-727 du 25 juin 1952 relatif à l'aval de l'Office national interprofessionnel des céréales aux effets souscrits par les négociants agréés en contrepartie de leurs stocks

Article 12

cours d'un mois civil aux salariés employés par un établissement implanté dans une des zones franches urbaines mentionnées au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée, lequel doit disposer d'éléments d'exploitation ou de stocks

Article Annexe IV

positionner les billes, les pièces - C3-4 Conduire les opérations de sciage de 1er et 2nd débit - C3-5 Valoriser les produits de la 1ère transformation - C3-6 Vérifier la conformité des matériaux, matériels et processus - C3-7 Trier, classer, conditionner, stocker

Article Annexe I

équipements L'outillage courant de l'horloger Après façonnage et affûtage C3.3 - ranger les pièces détachées, l'outillage, les matériels Les fournitures reçues Les fournitures sont rangées en tenant compte de l'écoulement chronologique du stock