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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
696927eccdc6046d476cf2c7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696929bccdc6046d476d1f82
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696929bdcdc6046d476d1fbd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696929c8cdc6046d476d206d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
696929cccdc6046d476d20bb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692bd7cdc6046d476d4fe2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692bdbcdc6046d476d5025
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692bddcdc6046d476d5068
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692bdfcdc6046d476d5078
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692be1cdc6046d476d5090
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692be7cdc6046d476d50ed
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692df1cdc6046d476d712e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
69692df4cdc6046d476d7147
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS Intimées Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
669b52f4a3418ee2ae72d098
19 juillet 2024
19 juillet 2024
GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f35
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mademoiselle [J] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ce034c1f8dc458949
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 1-6
6866151b11adae0daca5326b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA BROCANTE CAFE défaillante Société ALLIANZ ASSURANCES représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b40e7ffc2c8318ee00eb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513029_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421239_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle
Source officiellePage 49 sur 139