Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 octobre 1999) que par jugement du 7 avril 1989, la société Carrelages Simons

Radu-Horia Teodorescu   Cristian Petre 09/09/1972   Ion Pană 09/08/1941 Le requérant est décédé pendant la procédure devant la Cour; ses héritiers Paraschiva Pană, Marian Cătălin Pană et Simona

DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis AGENCE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Simona

Rôle N° 15/14458 [H] [Z] C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

20 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 375 Rôle N° 15/16544 [E] [N] épouse [H] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Maître BEURGAUD Maître SIMONI

HAPPY SNACK Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS Maître SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande

Rôle N° 12/02937 SCI ERAS C/ [E] [U] SARL DIFFUSION IMMOBILIER [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me David BERNARD SCP MAYNARD SIMONI

Rôle N° 11/13833 [P] [K] [F] [S] épouse [K] C/ [W] [Y] MATMUT SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl SCP MAYNARD - SIMONI

APPELANTS Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 6] (38), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE plaidant par Me Jean-Philippe

ARTISANALE C/ [G] [I] SA ALLIANZ Société GERANCE GENERALE FONCIERE SCP TADDEI & FUNEL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me François LASTELLE la SCP MAYNARD - SIMONI

APPELANTE Madame [T] [F] [L] [V] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée

2012/649 Rôle N° 11/18256 [O] [H] épouse [X] C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

Joseph GuerrisiUERRISI Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ Ref-12102011- Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

NOVEMBRE 2011 HF N° 2011/731 Rôle N° 10/21076 SARL SPORTMER C/ [U] [Y] SARL TROPEZIENNE DE PRESTATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/12073 [L] [F] C/ [X] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI

[E] Sarl LES EDITIONS REMMAX C/ [Z] [O] [D] [I] D'AIX EN PROVENCE LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

APPELANTS Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour plaidant par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Madame [L] [G] demeurant