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demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué relaxe Simone

La société Simone-Teinturerie de luxe (ci-après la société Simone) exploite une blanchisserie spécialisée dans le lavage et le nettoyage à sec, installation classée pour la protection de l'environnement

Simone, E...

Simon art et décoration détenue à 99 % par la SAS entreprise Z... Simon.

Sur les litiges opposant les sociétés Ducherpozat et Simon Buri : En ce qui concerne les actions en garantie : 22.

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X]

Emil X..., demeurant... institue pour ma légataire universelle, en toute propriété, Mlle Simone Y..., demeurant...

» puis : « Je déteste votre sonnerie de portable » puis le 20 décembre à 12 heures : « sinon vous êtes le niveau zéro comme elle ! » puis à 14 heures 09 : « Je ne pardonnerai jamais !!!

Par déclaration en date du 28 septembre 2015 à 14H58, Simon Pierre Y... Z... a interjeté appel de la décision. Au soutien de son appel, Simon Pierre Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Simon et Marx et M.

transfert des contrats d'assurance-vie et notamment en y dérogeant par des dispositions particulières à l'assuré contraires aux dispositions légales ; qu'en statuant ainsi, sans autrement caractériser, sinon

elle-même constaté que l'employeur faisait valoir que la qualification de travail intensif de nuit au sens de l'accord du 11 juin 1982 ne pouvait pas être retenue faute de « distribution de médicaments, sinon

résultant du prêt accordé par la banque italienne Efibanca et des "facilités fournisseurs" accordées par l'entreprise italienne CTIP Oil & Gas, et aux fournisseurs italiens, CTIP Oil & Gas et la société Sicon

cesser, à l'exclusion d'un contrôle judiciaire strict ou d'une mesure d'assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique, l'arrêt se borne à reproduire une motivation similaire sinon

journaliste, qui ne disposait que de ce seul élément pour opérer un lien entre les commissions et le financement de la campagne électorale d'Edouard A..., ne pouvait en faire une exploitation excessive sinon

plaint d'une production en justice de pièces qu'elle ou son conseil estime irrégulière une démarche amiable auprès de l'actuelle intimée, aux fins de faire écarter du dossier les pièces litigieuses, sinon

D... et A... sur leurs terrains ; d'où il suit que, de ce point de vue, l'arrêt est dépourvu de base légale ; "et alors que, deuxièmement, les juges du fond n'ont pas davantage relevé, sinon par un