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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91863
25 juin 2014
25 juin 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Société civile SICA DE LICETTU représentée par son gérant en exercice M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622696
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Vu la requête, enregistrée le 14 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CANNE A SUCRE DE LA MARTINIQUE SICA-CSM
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46938
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Z... respectivement intitulés : " Dans un rapport préliminaire du National Institute of Health American, le professeur X... est accusé d'avoir "censuré" l'article sur la découverte du virus du SIDA " et
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030286054
25 février 2015
25 février 2015
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale a remis en cause la réduction de la base de taxe professionnelle dont bénéficiait la société d'intérêt collectif agricole (SICA
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5159
20 novembre 1991
20 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole SICA LG Services, dont le siège social est à Chappes, Cerzat (Puy-de-Dôme
Source officiellecomm
6137212ecd580146773f1a54
20 mars 1990
20 mars 1990
. ; 2°) La SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA des EYMARDS, dont le siège social est à Marges (Drôme) Saint-Donat-sur-l'Herbasse, domaine de Marges, défenderesses à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5682
4 février 1992
4 février 1992
Jean-Pierre Y..., éleveur de porcs, a conclu avec la Société d'intérêt collectif agricole (SICA), transformée le 18 mars 1983 en société coopérative agricole, dénommée "Adour Porcs", une convention intitulée
Source officiellecomm
6137241acd580146774124fd
29 avril 2003
29 avril 2003
dans ses conclusions récapitulatives d'appel du 29 juin 2000 la société URCOOPA faisait valoir qu'avant l'arrivée du navire, elle était "porteur des connaissements" pour les avoir reçus de son vendeur Sica
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200512_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C'est dès lors à bon droit que le SILA a fait application du tarif fixé au paragraphe 5.1.2.2. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107643_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, la seule circonstance que le SILA ait mentionné une date de raccordement erronée sur le titre de recette, n'est pas susceptible d'entraîner la décharge de la somme mise en recouvrement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208731_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge la somme de 1 400 euros à verser au SIEA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SICA Atlantique a été enregistrée le 20 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501039_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La SARL Sigma demande que l'expertise à intervenir soit limitée aux désordres constatés par Kallijuris le 5 juin 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00786
30 mars 2011
30 mars 2011
X..., engagé le 21 février 1989 en qualité de chef du service de boyauderie par la société Sica Cinq, après convocation à entretien préalable à un licenciement le 6 septembre 2000, a été licencié pour
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784ee
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par conclusions notifiées par le RPVA le 26 avril 2024, la société Sifas et la société [N], en sa qualité de commissaire au plan de la société Sifas, demandent au président de la chambre de : Juger
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab0d1bc2605de4b4acd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Siba Plast sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielle8e Chambre A
603446edbf630f37a17cf1df
5 janvier 2017
5 janvier 2017
8e Chambre A ARRÊT MIXTE DU 05 JANVIER 2017 (réouverture des débats au jeudi 18 mai 2017, à 8h40) N° 2017/ 13 Rôle N° 15/00127 SA HSBC FRANCE C/ [L] [J] SARL SIFAS
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:37
28 janvier 2016
28 janvier 2016
#EF-varemærker – indsigelsessag – ansøgning om EF-figurmærket African SIMBA – det ældre nationale figurmærke Simba – begrundelsespligt – artikel 75 i forordning (EF) nr. 207/2009 – relativ registreringshindring
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027164324
11 mars 2013
11 mars 2013
de maintenance des hélicoptères " Puma " de l'armée française et a enjoint à la structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028479362
17 juillet 2013
17 juillet 2013
de maintenance des hélicoptères " Puma " de l'armée française et a enjoint à la structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD
Source officiellePage 49 sur 194