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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601301_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

sera notifiée à la commune de Hauteluce, à la société d’études Coredia, à la société Kaena et son assureur AR-CO, à la société Legendre génie civil, à la société Rhône-Alpes fondations, à la société Sibille

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2311022_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

E B, né le 10 octobre 1918 à Sidi Bel Abbes, dont il produit les actes de naissance ainsi que le décret en date du 3 novembre 1979, publié au Journal Officiel de la République Algérienne du 6 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304070_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 11 avril 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301766_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B est un ressortissant algérien né le 24 novembre 1963 à Sidi Bel Abbes (Algérie).

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232971

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

X fait valoir qu'il courrait des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine en raison des fonctions de garde communal qu'il a exercées à Sidi Bel Abbès du 14 mai 1995 au 17 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110063

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

E... , né le [...] à Sidi Z... (Algérie), revendique la nationalité française en tant que fils de Mme A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10738

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

faire soutenir l'appel ; Que faute par Maître T..., ainsi que cela lui incombait, d'avoir elle-même organisé sa substitution, aucun confrère n'a accepté de reprendre les conclusions, ce qui leur est loi-sible

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201332_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D, ressortissant algérien, né le 18 octobre 1988 à Sidi Ali (Algérie), est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en août 2020 en passant par l'Espagne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211015_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209119_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211145_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208901_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209394_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210008_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210144_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210779_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211035_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448404

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

pour les années 1999 à 2002 par les sociétés Kertel, LD COM, LD COM CS, BLR Services, Kaptech, Kapt'SA, Kapt' Holding, Squadran, Fortel, Ventelo, GTS/Omnicom, Firstmark, Belgacom, 9 Telecom Réseau et SIRIS

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302689_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A B, ressortissant marocain, né en 1990 à Sidi Lahcen (Maroc) à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300709_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement du tribunal de Sibiu (Roumanie) du 8 janvier 1991, son adoption plénière, ainsi que celle de son frère Michael, par un couple de Français, M. B C et Mme E C, a été autorisée.

Source officielle

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