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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000048468909

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327456

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 » ET RELATIF A LA REVALORISATION DES MEDECINS COORDONATEURS EN EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679387

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 » ET RELATIF A LA REVALORISATION DES MEDECINS COORDONATEURS EN EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679089

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046006960

—

10 mai 2022

10 mai 2022

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime mensuelle aux médecins et pharmaciens dans le cadre des mesures SEGUR santé 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046852074

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468921

—

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414671

—

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Accord d'entreprise relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée au GHICL au titre du volet médical du SEGUR de la santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047951561

—

9 août 2023

9 août 2023

Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778175

—

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Extension de la mesure salariale dite "SEGUR" aux personnels non encore couverts des établissements médico-sociaux de VYV3 Bourgogne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206378

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043175253

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271290

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379000

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SÉGUR DE LA SANTÉ"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083438

—

2 février 2021

2 février 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médial dans le cadre de la transposition des accords du "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275516

—

18 février 2021

18 février 2021

Accord collectif relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire menduelle Ségur au sein des établissements gérés par l'association Perrine SAMSON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179717

—

18 mars 2021

18 mars 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213952

—

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre de la mesure "ségur pour tous" sur les établissements Chantiers d'Insertion de l'Association AMISEP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342608

—

10 février 2022

10 février 2022

Accord d'entreprise instaurant les mesures SEGUR de la santé et la revalorisation LAFORCADE aux personnels de la filière d'Aide et de Soins à Domicile et le SAMSAH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795453

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Accord d'Entreprise relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords "Segur de la Santé"

Source officielle

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SIREN 528224140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 104441365Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

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SIREN 104194675Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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