illicites de stupéfiants, en récidive, et de contrebande, par jugement du tribunal correctionnel de Perpignan, en date du 27 mars 2019, et condamné à douze ans d'emprisonnement, la confiscation des scellés

coupable de complicité de meurtre et l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a ordonné la confiscation des scellés

Un scanner thoracique réalisé le 27 novembre 1999 a mis en évidence un volumineux épanchement pleural alors qu'il était âgé de 71 ans.

la transcription des enregistrements opérés, lesquels ont été régulièrement versés au dossier de la procédure et que les cassettes supportant lesdits enregistrements ont été saisies et placées sous scellés

rétractée dans la cavité vaginale ; que le praticien, à l'issue d'un examen visuel et d'un toucher rectal, a conclu à l'absence d'anomalie ; que, trois mois plus tard, des prélèvements et un examen au scanner

[C] coupable de l'ensemble des faits, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a prononcé sur la révocation d'un sursis antérieur et a ordonné la confiscation des scellés. 6. M.

dégradations volontaires du bien d'autrui et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis probatoire, sans toutefois statuer sur la restitution du véhicule Volkswagen, placé sous scellé

Il a ordonné la restitution des scellés. 6. Le ministère public, M. [X] et Mme [E] ont relevé appel de la décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

[E] pour ces faits à une peine d'emprisonnement de trois mois, une amende de 1 500 euros et la confiscation des scellés, à titre de peine complémentaire. 5.

Le tribunal a ordonné la confiscation des scellés. 6. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de ce jugement. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Le même jour, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés des mouchoirs et linges supportant des taches évoquant du sang.

condamner la SCA MENDIKOA à lui payer la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts de ce chef ; En tout état de cause : * de condamner la SCA MENDIKOA à lui payer les sommes suivantes :

attaqué (Nîmes, 15 mai 2001), que la société civile immobilière Acticentre (la SCI) a conclu avec la société Compagnie d'exploitation thermique (Cometherm) aux droits de laquelle se trouve la société SCA

X... décrivaient de façon extrêmement claire et précise l'absence de toute trace de scellement des boisseaux de la cheminée de Mme Z... ; que ce n'est donc que par une dénaturation manifeste des preuves

« constate que l'appel du prévenu porte sur les dispositions civiles et pénales du jugement et que l'appel du ministère public porte uniquement sur la peine d'emprisonnement et la confiscation des scellés

X... coupable de proxénétisme aggravé par la pluralité de victimes et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement, ordonné la confiscation des scellés et prononcé à son encontre une interdiction

saisie n'excédait pas l'autorisation donnée, précisant que lorsque le nombre des documents saisis est trop important pour en dresser immédiatement un inventaire, ces derniers doivent être placés sous scellés

sortir du milieu de la toxicomanie ; "la peine d'emprisonnement de 18 mois prononcée par le tribunal correctionnel de Tarbes est justifiée ainsi que la confiscation des objets qui ont été placés sous scellés