Le ministre des solidarités et de la santé conteste la recevabilité du moyen.

[DJ], [Y], Mme [U] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

[LS], [UO], [OH] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

[B], [L] et [TM] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

Le ministre des solidarités et de la santé conteste la recevabilité du moyen.

[HX], Mme [ZE] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

Le ministre des solidarités et de la santé conteste la recevabilité du moyen.

Le ministre des solidarités et de la santé conteste la recevabilité du moyen.

[B], [JW], [DB] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

[V], [PF], [JW], [EV], [MS] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

[R], infirmier libéral (le professionnel de santé), un indu d'un certain montant. 2.

[W] « n'a pas bénéficié de l'aide de personnes ayant la qualification et les compétences adaptées à son état de santé », sans procéder à une analyse, même sommaire, des éléments desquels elle tirait une

n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ».

[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 23-11.695 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile B), dans le litige les opposant à l'association Service de santé

, la personne, rémunérée ou non, qui se voit confier des enfants en bas âge est tenue d'une obligation de résultat quant à leur sécurité, mais n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à leur santé

[S] à la suite de l'aggravation de son état de santé à la somme de 390 607,17 euros, dont 24 860 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, en conséquence, de le condamner à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Z..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Ouvrard Sande

aux demandes de son salarié alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a refusé le renvoi de l'affaire malgré l'impossibilité pour son gérant d'assister à l'audience pour des problèmes de santé