X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cavelier de la Salle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents

X..., entrepreneur, de la réfection du carrelage de salles de bains ; qu'alléguant la survenance de désordres, elle a sollicité la réparation de son préjudice, tandis que l'entrepreneur demandait le

réparation ; qu'un arrêt du 3 novembre 1987, qui l'avait notamment débouté de ses demandes concernant la totalité de la toiture, la laine de verre, le plâtre du mur du premier étage, le plafond de la salle

moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... est tombée et s'est blessée alors qu'elle tentait de monter sur un podium pour accéder à la scène d'une salle

l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2002), que la Société parisienne d'entreprise (SPE) s'est vu confier par la société civile immobilière Courbevoie, d'une part, et par la société en nom collectif des Salles

contiguë à celle appartenant aux époux Y..., ont assigné ceux-ci pour les voir condamner à libérer de toutes construction et maçonnerie la totalité de l'espace correspondant à la fenêtre vitrée de leur salle

[I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-24.753 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société DMF Sales

[Y] a été engagé en qualité de commis de salle par la société CK à compter du 1er août 2010. 2.

avariées, -cellier : porte endommagée en partie basse avec traces de semelles, -toilettes du RDC : cuvette sale avec des excréments, lave main sale et entartré, douche sale, machine à laver hors d'usage

sans procéder à un nouvel appel d'offres ; "aux motifs que le 19 mars 1993 un concours d'architecte a été publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics, pour la reconstruction de la salle

de bain, double wc, -à l'étage : 2 chambres, dont une avec salle d'eau et wc, Garage accolé.

Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].

de la plateforme Kick, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard : o 19 salles listées, en lien avec le nom

31 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité Sainte Lucie RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Public les informant que l'audience sera tenue le 25 Avril 2026 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2019), la société Logirel, devenue société Axiade, a entrepris la construction d'une résidence étudiante comprenant notamment deux salles d'enseignement de la musique

Vu l'article 659 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal de commerce a prononcé le 28 novembre 2001 à l'encontre de Mme X..., gérante de la société La Salle

attaquée (président du tribunal judiciaire de Paris, 21 janvier 2021), rendue en la forme des référés, l'établissement public [11] a décidé de confier à compter du 9 janvier 2018 l'exploitation de sa salle