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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2403628_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que sa fille utilise un fauteuil roulant qu’elle nécessite un accompagnement d’une tierce personne lors de ses déplacements à l’extérieur en raison d’une maladie génétique musculaire qui
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3711
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Un fauteuil roulant fut mis à la disposition de l’intéressé en août 2002, mais l’autorisation de l’utiliser fut retirée à celui-ci après un incident survenu le 13 février 2003, au cours duquel il arracha
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077766
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant du 7 février 2022 de la Société Salesky Bourgogne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049678379
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Annexe interprétative à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés du personnel roulant Stef Transport Saint-Brieuc du 21 décembre 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052556753
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES DU 15 DECEMBRE 2006
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b0e
10 janvier 1990
10 janvier 1990
rendu le 18 juin 1989 par le tribunal d'instance de Beauvais (Oise), en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec7
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbb
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5c1
2 mars 1989
2 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleKALI
KALITEXT000005679022
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Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277048
21 juillet 2023
21 juillet 2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 28/10/2016 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE AU PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046678739
3 mai 2022
3 mai 2022
ANNEXE INTERPRETATIVE A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT STEF TRANSPORT SAINT-BRIEUC DU 21 DECEMBRE 2017
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032526242
2 juin 2010
2 juin 2010
Etablissement public local d'enseignement - lycée Jean Rostand à Roubaix - Roubaix (Nord). n° NPJ20100005.
Source officielle1ère Chambre
6316e4fadd8d194f138d4d99
5 septembre 2022
5 septembre 2022
vis et a noyé les coulisses de volets roulants dans l'épaisseur de l'isolant.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e6ed0253d969201cea
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le 13 février 2017, les réserves concernant les portes et fenêtres ont été levées et un procès-verbal de réception relatif aux volets roulants a été signé sans réserve.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53353
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contradictoire du 8 janvier 2024, le juge du contentieux de la protection a : - débouté [P] [O] et [K] [X] de leurs demandes aux titres de la remise en marche de la piscine, la réparation du volet roulant
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf1b848dd6814c5d49d
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils reprochent également à PISCINE 33 de ne pas avoir installé comme prévu le volant roulant immergé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303124_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
383 575,97 euros en réparation de ses préjudices subis lors de 53 interventions de la police aux frontières dans les rames de train entre 2020 et 2021, correspondant à l’immobilisation du matériel roulant
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
nouveau code de procédure civile, Soutenant que : la destination de la loggia était connue, elle est impropre à cette destination, il y a eu un manquement au devoir de conseil, les volets roulants
Source officielle1ère chambre
DTA_2100248_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, le remplacement de la porte d'entrée, la création d'une baie vitrée avec volet roulant sur la façade Nord et la pose d'un jacuzzi hors-sol.
Source officiellePage 49 sur 745