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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606186_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210734
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du directeur général des finances publiques, 5°/ au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e Ledru Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300418_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Landes a rejeté sa demande de logement ;
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe758c07170de10e4677e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET - Me DE POUZILHAC délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS L’association ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B , représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428539_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, Me Robin-Latour conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2512662_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2501626_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502295_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2506070_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2506953_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2507098_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601377_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2515947_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517968_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517988_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2503644_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2504463_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
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