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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40767681ed727f2a42212
3 octobre 2025
3 octobre 2025
IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON 07 représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552
Source officielleRéférés
69745647cdc6046d47835642
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL IZI DRIVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
697a7efbcdc6046d470753f3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] [R] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
69837dfbcdc6046d47e73601
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officiellePremière Présidence
651fa526c601f08318991602
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au barreau de CHAMBERY Défenderesse en référé ''' EXPOSE DU LITIGE : Saisi le 13 juillet 2022 par la SAS Tardy Menuiserie Charpente, sous-traitante de la SARL Robin
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société DSC a donc été déboutée à juste titre de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lauriane PILTAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b818
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[X] [G] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9c1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL ADEXPORT, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9e3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DÉFENDERESSE Mme [D] [T], demeurant [Adresse 2], [Adresse 4] - [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12d03bace64ddb46ba0e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TOULOUSE DÉFENDERESSE EURL OANE CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba29
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Maître Jean-Pierre COTTE de l’AARPI COTTE & FRANCOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
69d826d0cdc6046d47b2ad7f
7 avril 2026
7 avril 2026
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Souad DERGHAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 2 A
696a6761cdc6046d478ba31b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleRéférés
6866f7c3d33109fd079b879c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant
Source officielleRéférés
67804ddf9c3ba90f51dc9b3e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [E] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84ba9d5adc260628045
8 avril 2025
8 avril 2025
[T] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
67f6e87ea9d5adc260628227
8 avril 2025
8 avril 2025
individuel (BATISSE D’OC), dont le siège social est sis [Adresse 4], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle1ère chambre
DTA_2310533_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePage 49 sur 309