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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2406428_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407887_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408377_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408388_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M. B...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408433_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411735_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2412037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200337_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
dispositions, voulu intégrer dans son domaine public la rue du commandant D K, voie privée ouverte à la circulation publique depuis sa réalisation en 1961, qui relie la place de la gare au quai Charles Roissard
Source officielleCharges de copropriété
65b40705753f879640d608b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de la SCP KLEIN, SUISSA et ROBILLARD
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2311027_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Robillard demande au tribunal d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours préalable obligatoire formé
Source officielle8ème chambre
DTA_2305375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A..., et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur-public, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A B et de Me Avonture Herbaut représentant la région Hauts-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308610_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme F A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielleREFERES
69d5600acdc6046d47712418
7 avril 2026
7 avril 2026
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS substituée à l’audience par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f2ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/05414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2de
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGL Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBFL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 22h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68e89309f271a402af33b8b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'une décision rendue par le Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de PARIS le 08 Octobre 2025 (RG N° 25/03098) COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT ROUILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant
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