AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Roselyne Y..., demeurant "Chez Barbara

Marcel X..., 2 / Mme Roselyne X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

(Haute-Marne), 3 / de Mme Roselyne B..., domiciliée 2, place des Belges à Longeau-Percey (Haute-Marne), 4 / de M. F..., domicilié ... à Vaux-sous-Aubigny (Haute-Marne), 5 / de M.

Dominique C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Roselyne C..., née D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

C..., épouse Roger B... , demeurant ensemble ..., 18 / Mme Roselyne B... , épouse Michel de Y..., 19 / M.

Roselyne épouse I... demeurant ...

FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre d'activités Locaparc- 97/99 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué

INTIMÉE : LA BANQUE POSTALE venant aux droits de La Poste prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE,

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) dont le domicile est élu en la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

nom commercial est 'SUPREME FACTORY' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ROBLIN

. - Commune de Saint-Bon Hôtel le CHABICHOU 73120 SAINT BON représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel BALOUP, du barreau de PARIS, toque :

CHRISTYAN SCI SOGETERRIERS SCI CASTAIN REAL ESTATE WORLDWIDE (CREW FRANCE) SCI SYLPHALINE B SCI CASTAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne

Adresse 2] Représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS DEMANDEUR À Monsieur [Y] [W], [X], [C] [D] Né le 06 Août 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Baptiste ROBELIN

N° RG 20/05961 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7HI [U] [B] C/ [O] [V] [P] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD

2025 N°2025/325 Rôle N° RG 24/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBO6 , [I], [O] C/ , [M], [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Portalis DBVB-V-B7J-BOHWC Jonction N° 25/00730 SARL [1] INTERACTIVEGARDIENNAGE C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Roselyne

ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Huguette RUGGIRELLO, Me Roselyne

ESSONNE plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/11250 du 21/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 10]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne