déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

. - PARTIE INTERVENANTEAGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, 6 rue Louise Weiss - 75013 PARISnon appelant, absent, représenté par Maître RIVEL, avoué prés la cour d'appel de Bordeaux.

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. E le 22 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Chaumette, avocat de Mme C, également présente.

Giraud, président, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Mme Louazel, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, H.

J’ai appelé ma fille [X] et pour rigoler avec elle, je l’appelle [Adresse 1]. J’ai fait une demande d’asile en arrivant en France. J’aimerai rester en France pour rembourser mes dettes.

28/01/2025 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOV Décision déférée - 27 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00092 [O] [N] C/

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., domicilié à Graulhet (Tarn), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1987 par le Président du tribunal de grande instance de Castres

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 octobre 1987 et 16 février 1988, présentés pour Mme Reine Y..., demeurant au lieudit Montreveil à Castres

1 ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JANVIER 21979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DU TARN, AYANT LE SIEGE SOCIAL ..., A CASTRES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la société Garage Castor et fils doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant

22/10/2008 ARRÊT No No RG : 07/03889 CP/MB Décision déférée du 21 Juin 2007 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES - 06/00076 L. LALANDE S.A.S.

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL CASTEX

Par des mémoires, enregistrés les 17 et 21 avril 2026, la SASU Casa Expert et M. B... A... se désistent de l’action et de l’instance.