les sociétés [B] international et Financière D font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes fondées sur le dénigrement alors, selon le moyen, que si l'atteinte à l'honneur et à la réputation

conclu pour une durée indéterminée ; que par l'effet de la requalification, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement ; qu'en constatant que le

de ses demandes, alors « que selon l'article L. 1242-12 du code du travail, le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif et qu'à défaut, il est réputé

X... n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles en ne s'occupant pas de Mlle Y..., qui avait été engagée en septembre 2000, au motif qu'il attendait d'être informé officiellement de ce recrutement

Il est constant que le contrat de travail, signé le 1er juillet 2009, entre Mme M... et la société Pharmacie du Pont ne spécifiait ni la durée de travail de la salariée ni sa répartition entre les jours

permettre l'adhésion de celle-ci, l'association, dont la zone géographique s'étendait de la frontière belge à l'embouchure de la Seine, en a prolongé la limite jusqu'à Hendaye ; qu'aux termes d'une répartition

. ; que, le même jour, tous trois partent vers 17 h 40 à bord d'un véhicule R 25 ; que cette R 25 revient vers 19 h 25 et que ses trois occupants transfèrent divers cartons et bagages dans une Renault

X..., La Voix du Nord n'a jamais modifié la qualification de rédacteur principal assimilé accordée par lettre du 26 janvier 1982 avec un indice de rémunération 180, ni demandé à l'intéressé, maintenu à

Aux termes de l'article 4 de l'accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise du 28 mars 2003, la répartition de la réserve entre bénéficiaires est effectuée proportionnellement au

suivants du Code civil à propos des travaux du bâtiment, doit être couverte par une assurance ; que tout contrat d'assurance souscrit en vertu de cet article est, nonobstant toute clause contraire, réputé

X..., par décision qualifiée de réputée contradictoire, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Castel Saint-Clair une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article

d'enregistrement d'une déclaration de nationalité doit intervenir six mois au plus après le dépôt de cette déclaration ; qu'à défaut de refus d'enregistrement dans ce délai, l'enregistrement doit être réputé

pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Ronchamp (Haute-Saône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, (2e chambre), au profit de la société RENAULT

Y... qui soutenait que le glissement de terrain allégué avait été provoqué par le réhaussement excessif du terrain de Mme Z... de 1,30 mètres en sus du remblai effectué par lui-même à hauteur de 0,66 mètres

salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il se trouvait en arrêt de travail à la suite d'une rechute

juillet 1963, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable du délit de revente

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour revente à perte, à la peine de 50 000 francs

[I], et ont été immédiatement recrutés par la société Sodi. 2.