qu'il s'agissait d'une erreur qui se serait maintenue pendant cinq ans ; que l'employeur peut surqualifier un salarié ; qu'enfin la salariée a toujours affirmé avoir réalisé les travaux de coiffure relatés

Poursuivie devant la juridiction correctionnelle du chef de travail dissimulé, la cotisante a été relaxée par jugement définitif du 29 novembre 2017.

A... relate en plus de ces faits, l'incident d'un couteau que M. X...

pénalement, et il a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de six mois, sous astreinte de 400 francs par jours ; "aux motifs que "... les prévenus, à l'appui de leur demande réitérée de relaxe

débats quatre attestations et fait état des déclarations de l'un des témoins, ils n'ont en rien, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, analysé le contenu des trois autres attestations, ni relaté

ce dernier qui avait affecté la bonne marche du service sans s'en tenir aux termes de la lettre de licenciement qui fixe seule les limites du litige ; alors, d'autre part, que la décision pénale de relaxe

Francis X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'enquête diligentée par la Caisse primaire, le témoin Sicard avait relaté que l'assuré était

le CGI sur le fondement de l'acte de garantie, alors, selon le pourvoi, que l'engagement de garantie à première demande, qui doit être exprès, est régi par les seules dispositions de l'acte qui le relate

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Odette X..., veuve Y... est décédée en laissant pour lui succéder ses deux filles, Réjane

Par arrêt du 3 mars 2022, la cour d'appel, infirmant la décision entreprise, a relaxé la société [M] et M. [M], et débouté l'URSSAF du Bas-Rhin de l'intégralité de ses demandes. 8.

] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2024, qui, pour subornation de témoin et violences aggravées, l'a relaxé

Metz a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 novembre 2022, pourvoi n° 21-84.575), a relaxé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M. [X] du chef d'injure publique et, en conséquence, a débouté M.

frais ainsi que la désignation d'experts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de provision à valoir sur les frais de son relogement

de 9 101,13 euros qui n'était pas due ; qu'en considérant que la banque n'avait commis aucune faute en prélevant, le 3 février 2011, "le montant des intérêts générés par le prêt relais

Pour faire droit aux conclusions du prévenu invoquant l'absence d'intérêt pris dans la réunion du 28 novembre 2008 et relaxer M.

font grief aux arrêts de dire que le contrat a été rompu par eux et de les débouter de leurs demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 11. 2. intitulé « rétrogradation ou relégation

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1987, qui, après avoir relaxé Nathalie A..., épouse Y... du chef de vol, l'a débouté