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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10721
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Smoby Toys, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10723
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rex Rotary, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10781
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10779
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10777
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10975
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10139
11 février 2026
11 février 2026
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat du Groupement d'employeurs de la Flacotterie, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10983
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Thuasne, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents Mme Mariette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10051
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Reflet 2000, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10515
24 juin 2026
24 juin 2026
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10514
24 juin 2026
24 juin 2026
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10433
28 mai 2026
28 mai 2026
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société HSBC continental Europe, après débats en
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650baf6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le tribunal judiciaire de MARSEILLE n’est pas territorialement compétent puisque Madame [F] [B] épouse [V] a toujours déclaré un domicile à l’adresse sise Serragia 20100 SARTENE, et non à ENSUES-LA-REDONNE
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306890_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B au paiement d'une amende de 1 500 euros au titre de l'occupation sans titre du quai Duguay-Trouin à Redon ; 2°) au titre de l'action domaniale, d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503801_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
constater les infractions et de faire dresser un procès-verbal d'infraction concernant les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées section DK n° 46 et nos 83, 84, 85 et 73 situées au 19 et 21 rue de Redon
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a69
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Ref 84037 de Weber et Broutin à Rennes, d'une teinte légèrement plus foncée. Les clients n'ont pas payé la facture du ravalement et ont retenu une somme sur les honoraires du BET.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985899
29 décembre 2014
29 décembre 2014
lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Lorient, Fougères, Dinan, Redon
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f802c
15 décembre 1992
15 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rey Sadiva, dont le siège social
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100711
12 juin 2012
12 juin 2012
: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. et Mme Y... de l'ensemble de leurs demandes, le jugement rendu le 16 décembre 2010, entre les parties, par la juridiction de proximité de Redon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00218
7 février 2018
7 février 2018
Y... de sa demande de reconstitution de carrière et de reclassement en catégorie Red 7, coefficient 277, à compter du prononcé de l'arrêt ainsi que de sa demande de 50 000 euros à titre de dommages et
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