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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2223311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
projet correspondant au résumé non technique NTS-FR-088747 v1, publié sur la base de données Allures, intitulé " formation du personnel aux techniques utilisées dans les procédures et développement / raffinement
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faaf
7 novembre 1979
7 novembre 1979
CONTRADICTION DE MOTIFS, MECONNAISSANCE DU CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DE LA LEGISLATION SOCIALE ET DE LA REGLE SELON LAQUELLE LES RENONCIATIONS NE SE PRESUMENT PAS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RAVIER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 15 février 2019, une entreprise extérieure est intervenue sur le secteur de la raffinerie du site de Gonfreville-l'Orcher, exploité par la société par actions simplifiée Total Raffinage France, afin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d7
24 avril 2024
24 avril 2024
Une inspection télévisée réalisée par la société Suez a révélé que cet engorgement était dû à la présence d'un ensemble complexe de racines.
Source officielle12e chambre
616246bcaf0a1de0eb1b6474
27 mai 2014
27 mai 2014
C/ Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
trouvant devant leur propriété sise rue du général Vandenberg, de condamner la commune de Barr à leur verser la somme de 3 470,82 euros correspondant à la reprise des canalisations endommagées par les racines
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58ddd
15 mai 1985
15 mai 1985
REGLEMENTATION NATIONALE PREVOYANT LA FIXATION PAR LES AUTORITES NATIONALES D'UN PRIX MINIMUM POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS LORSQUE CE PRIX EST DETERMINE A PARTIR DES SEULS PRIX DE REPRISE DES RAFFINERIES
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d9498bcdc6046d47ce29e5
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884ba9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
---------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°170 Madame Sophie RAMIN
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442fa
5 février 1980
5 février 1980
L'ECRITURE N'EST PAS CONTESTEE OU EST JUGEE ETRE CELLE DU TESTATEUR DOIT ETRE TENUE POUR EXACTE, LA PREUVE CONTRAIRE PEUT CEPENDANT ETRE APPORTEE DES LORS QUE LES ELEMENTS DE PREUVE INVOQUES TROUVENT LEUR RACINE
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300439_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300536_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200729_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c6e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fins de, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile et 673 du code civil : * les voir condamner à élaguer leurs arbres dépassant sur la propriété de Monsieur [E] [Z] et à couper les racines
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
[O] de son action après avoir retenu que l'article 673 du code civil l'autorisait à couper lui-même les branches et racines en limite de séparation et qu'il ne justifiait pas d'un préjudice. M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6970844fcdc6046d47140723
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTR2-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [D] [E] Représentant : Me Eric RAFFIN de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2402802_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
SCI La Rochejacquelein demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Razines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02545
5 décembre 2012
5 décembre 2012
marketing aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Total raffinage marketing à payer la somme de 2 500 euros à MM.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008082254
30 octobre 2006
30 octobre 2006
du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 6 octobre 2006 par laquelle le consul adjoint à Phnom Penh (Cambodge) a refusé d'accorder un visa de long séjour à Mlles Ravine
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb79
21 juin 1989
21 juin 1989
Robert, Emma B..., demeurant voie n° 6, ravine Vilaine, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°) de l'ETAT
Source officiellePage 49 sur 627