l'édification des constructions destinées à les abriter. " ; qu'il ressort des pièces du dossier que la construction du garage ne se traduit pas par une extension de l'activité de menuiserie de l'entreprise Rault

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

les étapes essentielles de la vie de la société ; que le fait que Madame Y... utilise, le 30 mai 2007 pour répondre à une convocation pour une assemblée générale, une enveloppe supportant le cachet « RAULT

le défaut d'inscription au livre de police de 200 bijoux, en faisait valoir que les services de la garantie n'avaient pas constaté que ces bijoux figurant sur des bons de livraison de la bijouterie Gilbert

; que celui-ci est décédé le 9 avril 2007 ; que le 31 juillet 2007, Mme Gilberte X... et Mme Sylvie X..., agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Gilbert X..., ont saisi la juridiction

Article 2 : Il est déclaré que les décisions par lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi du Loiret a autorisé l'Entreprise de Peinture Industrielle Gilbert Y... à licencier pour

somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Mee Gilbert une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gilbert

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

en qualité de mandataire ad hoc, ont formé le pourvoi n° Y 19-25.926 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Gilbert

d'indemnité de licenciement, 10. 090, 53 € à titre d'indemnité de préavis et 1. 009, 05 € au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « Sur le transfert du contrat de travail de Monsieur Gilbert

Gilbert X... et Mme Elise Y..., veuve X..., se sont pourvus, le 28 avril 2000, contre un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel d'Agen dans une instance les opposant au Receveur divisionnaire

Paris, le 19 septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31861 Pourvoi N° : X 24-18.562 Demandeur : Monsieur [C] [Z] Représenté par : SCP Le Prado - Gilbert

[P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [C] épouse [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller

Gilbert X..., demeurant ... 95600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction

Marius et Gilbert A et de Mme Gisèle C, née A tendant à la décharge des sommes de 135,73 euros et 134,61 euros mises à leur charge par l'association foncière de remembrement de Prénouvellon au titre des

Gilbert A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

A B, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 17 août