C] [Y] a maintenu sa résidence dans l'immeuble indivis.Les parties sont en désaccord sur le sort de l'immeuble indivis: Mme [L] [F] souhaitant le vendre et Mme [C] [Y] s'y opposant en proposant de racheter

La Ste LOCAM fait valoir que la Ste CHAMPAGNOLE MECANOGRAPHIE INFORMATIQUE a pris l'engagement, non pas de verser une somme d'argent mais de racheter le matériel que la Ste LOCAM venait de lui vendre et

La Ste LOCAM fait valoir que la Ste CHAMPAGNOLE MECANOGRAPHIE INFORMATIQUE a pris l'engagement, non pas de verser une somme d'argent mais de racheter le matériel que la Ste LOCAM venait de lui vendre et

que la société avait des charges à assumer, cette dernière ferait à n'en pas douter l'objet d'une procédure collective ; que certes le commodat signé le 3 avril 2000 d'une durée de 3 ans prévoyait le rachat

* * * Par décision du 18 avril 2012 à laquelle il sera référé pour le rappel des faits et de la procédure, cette cour statuant au vu de son arrêt en date du 12 mai 2010 qui a jugé que les parcelles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juillet 2006) d'avoir fixé la résidence de l'enfant Rachel, née le 20 août 2000 de ses relations avec Mme Y..., chez sa mère en Guadeloupe ; Attendu

Mme [T] n'a pas exercé la faculté de rachat et s'est maintenue dans les lieux postérieurement au 26 avril 2024.

LES FAITS La société MVMJ HOLDING a pour objet principale « la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations

document établissant l’identité du ou des précédents bénéficiaires, de la date ou des dates auxquelles a été modifiée la clause bénéficiaire, la chronologie et le montant des primes versées et/ou rachetées

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Y..., des circonstances déterminantes de son engagement de racheter ses actions pour un prix exceptionnellement important de 1. 000. 000 d'euros, et par conséquent si le silence conservé par ce dernier

A..., ces actions seront rachetées par la holding « HMB » au même prix si possible, dans un délai maximum de deux mois à partir de ce jour » ; qu'en jugeant que les comptes sociaux de la société Henri

[G] le bénéfice du rachat de cotisations est la « fraude » qu'il aurait commise.

la société Securitas France, à compter du 12 mai 2011, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 octobre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel

de salaires ; qu'en faisant droit aux demandes de rappel de salaires et rappel de participation formulées par la salariée, lorsqu'elle avait préalablement constaté que cette dernière n'avait jamais demandé

Par un deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur ses autres demandes de rappels de salaires, alors « qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de rappel de salaire

Y... a établi une fausse déclaration et que cette démarche rend l'opération de rachat frauduleuse ; que M.

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel