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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137257ccd5801467741e2b0
30 mai 1994
30 mai 1994
José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983d
19 avril 2022
19 avril 2022
Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 19-000100 APPELANTE : Madame [M] [J] née le 05 Mars 1972 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Marie José
Source officielleRétentions
66a9d39405566a2f16fd87bb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté , 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Marie-José
Source officielleJLD
67857c67aaacbea0fe685689
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [R] [U] de nationalité Algérienne né le 10 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), a fait l’objet : – d’une obligation de quitter
Source officielleJCP FOND
67f6d585a9d5adc260624b81
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOSH Minute N° : 25/00151 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110700
21 novembre 2018
21 novembre 2018
José X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Je vous joins la première page de leur contrat de travail. " Nadine X... a saisi le conseil de prud'hommes de Brive le 14 septembre 2006 aux fins d'avoir paiement des sommes suivantes : Salaires du
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290f
28 septembre 2015
28 septembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ad
1 juin 2015
1 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319c
18 avril 2016
18 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01852_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleChambre Sociale
6448c07b5ca6d8d0f8ef67bf
24 avril 2023
24 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT,
Source officielleChambre 1-7
696aacf9cdc6046d47939cab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JOCIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO Me José DO NASCIMENTO Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b6
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- signé par Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
65a783fc8121050008662e9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SELARL JOST JURIDIAG, avocat au barreau de PARIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PLEIN SUD immatriculé au Registre des Copropriétés sous le n° AB6-455-562 et dont
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean-Pierre X..., trader, actuellement gérant de société, a quitté son employeur, en 1994, à la suite de restructurations ; qu'il a perçu des indemnités dont il ne donne ni le montant ni la destination
Source officielle10ème Chambre
DTA_2401124_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B D, représenté par Me Denise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2401081_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société IEM indique s'être rapprochée de Monsieur [S] dirigeant de la société John Deere pour aborder la question de l'indemnité d'éviction.
Source officiellePage 49 sur 176