S..., qui estimait avoir été évincé par la commune de Saint-Tropez, son employeur, du poste de directeur adjoint du Port de Saint-Tropez confié à Monsieur G... par décision du 1er mars 2011 en raison de

l'orientant sur des postes de type administratif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2001), que La Poste

Par lettre du 1er mars 2021, le salarié s'est porté candidat hors liste syndicale aux élections des représentants du personnel au CHSCT de la société. 3.

Pierre X..., domicilié à la Capitainerie du Port, quai du Maroc à Sète (34200) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, TERRE PLEIN GUILLAIN, DUNKERQUE, NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1976 ET TENDANT

pas la résiliation de plein droit du contrat de résidence, à la signature par le destinataire, de l'accusé de réception de la lettre recommandée et qu'en l'espèce, la LRAR de résiliation avait été postée

Portée et conséquences de la cassation 14.

, il serait affecté sur le poste d'Engineering quality leader à Vélizy. 3.

X..., déclaré définitivement inapte à monter à cheval, pouvait, au titre de son reclassement, être maintenu au poste d'assistant entraîneur mais pour la seule partie du poste concernant les fonctions d'encadrement

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que le jugement doit porter les signatures du président et du greffier ; que cette mention est prescrite à peine de nullité

. et les époux G... et leur enfant, respectivement bénéficiaires de testaments olographes établis les 6 août 1997 et 3 janvier 1998 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'il porte

1977 en qualité de manoeuvre par la Société provençale du bâtiment, est tombé malade en 1984 et, à sa reprise en mai 1989, a été déclaré inapte à son emploi par le médecin du Travail, qui a proposé un poste

société polyclinique Le Languedoc depuis le 10 décembre 1979 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens en ce qu'il porte

, en sollicitant elle-même du tiré la demande de prorogation de la lettre de change litigieuse et en refusant obstinément de payer le porteur, même après la notification du protêt le 21 mars 2001 et ce

Nicolas X..., au motif que le document est accompagné du patronyme de son propriétaire et de la localisation précise du lieu de l'immeuble ; qu'en se déterminant ainsi sans préciser en quoi il a été porté

d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux ; "alors, d'une part, que les arrêts des chambres d'accusation doivent être motivés et que l'arrêt qui a omis de s'expliquer sur la portée

première à 13 années de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires aggravés ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, coups ou violences volontaires aggravés, omission de porter