INTIMEE: Madame Françoise X... 13 rue Langlois Berthelot 49770 LE PLESSIS MAGE Convoquée, Présente, assistée de Monsieur Y..., muni d'un pouvoir.

LOURENCO une promesse de vente portant sur un immeuble situé au Plessis Trévise pour le prix de 1 million de francs. L'acte, rédigé par M.

81239 35012 RENNES CEDEX non comparante TRESORERIE DE COULOMMIERS CEPL 24, rue Marcel Clavier 77120 COULOMMIERS non comparante TRESORERIE LA FERTE GAUCHER-CHOISY EN BRIE 37, rue Victor Plessier

par le tribunal d'instance de Vannes au profit de : 1°) LA FEDERATION FO-U N C P, dont le siège est à Paris (14ème), ..., 2°) Madame Rose, Anne B..., demeurant à Cambon (Loire-Atlantique), Le Plessis

Jacques Y... à Châtenay-Malabry, de Mme Mehay Z... au Plessis-Robinson, de M. ou Mme Hugo A... à Clamart, de la société Westhill entreprises et de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain, aujourd'hui dénommée Case France, société anonyme, dont le siège est 60671 Le Plessis

Gérard X..., demeurant Ecurie des Acres, Hameau de Belval, Plessis de Roye, 60310 Lassigny, 2°/ de M. A..., Floribert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Pierre X..., demeurant Commune de Beauchery, 77560 Saint-Martin-Plessis-la-Tour, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Jean H..., demeurant ..., 6°/ de Mme Armandine K..., demeurant ..., 7°/ de Mme Yvette I..., demeurant 7, square Victor Fleming, 92350 Le Plessis-Robinson, 8°/ de Mme Jeanine B..., demeurant ..

E..., demeurant ensemble "Le Plessis Saint-Martin", 41290 Vievy le Raye, 11°/ Mme F..., 12°/ M. F..., 13°/ M. G..., 14°/ Mme G..., 15°/ Mme H..., 16°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023 sous le n° 2301385, Mme B A, demeurant 76, avenue de la Maréchale à Le Plessis-Trévise (94420), représentée par Me Oudy, demande

formation en hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale suivie en mai 2021 et une promesse d'embauche pour un emploi d' " employé polyvalent " au sein de la société La 2000, située au Plessis-Robinson

Par un mémoire enregistré le 26 août 2020, le préfet du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 7 décembre 2018, dans un logement, situé 1, allée du Faisan Doré au Plessis-Trevise

le 25 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 12 octobre 2020, dans un logement de type T1 situé 27 avenue du Général Leclerc Apt n° 1101 au Plessis-Trévise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuenot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Alexis Carrel, zone industrielle, Les Plesses

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, de l’extrait du procès-verbal du collège plénier du 12 juin 2024 que dans la zone de Cléry-Saint-André étaient autorisés, avant l’appel à candidatures du

du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier

Alain X... ... 92350 LE PLESSISS ROBINSON non comparant APPELANT à : Melle Isabelle Y... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE comparante en personne et assistée : Me Stéphanie CHANOIR (avocat au