ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 17 Novembre 2020, rg n° 19/00287 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

2025, le syndicat des copropriétaires du 15 boulevard Aristide Briand à Montreuil, représenté par Me Lemaçon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département de la Seine-Saint-Denis

Le devis et la facture relatifs auxdits travaux ont indiqué concernant les assurances "chantier assurée par Allianz N°60210303".

Denis X... ... ... 07170 VILLENEUVE DE BERG ayant pour avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Floriane Z... épouse X... ... ... 07170 VILLENEUVE DE BERG ayant

moindre commencement de preuve de l'existence d'un tel contrat; qu'au contraire, le libellé de la reconnaissance de dette qu'il souscrit le 1er février 1992 (...) exprime l'aveu de détournements des deniers

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

actant que Denis B... et Alain C... aient prêté le serment prévu par l'article 60, alinéa 2, du code de procédure pénale et il doit être considéré que ce serment n'a pas été prêté ; que les opérations

[E] [Z] et la société Deni Cor Import Export. La jonction de ces instances a été ordonnée le 16 mai 2019.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

de maladie ordinaire du 5 mars au 1er avril 2021 avec passage à demi-traitement à compter du 11 mars 2021 ; 3°) et d'enjoindre au conseil général de la Seine-Saint-Denis de lui restituer la somme de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour complicité d'escroquerie et d'abus de confiance et

Il résulte du devis produit que le coût de cette barrière peut être évalué à la somme de 2736 euros TTC.

Alain A, candidat non élu aux fonctions de conseiller général du canton de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

: - se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après les avoir dûment convoquées ; se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces

X... est bien fondé à demander que cette pièce soit écartée des débats ; qu'au regard de ces éléments, la Cour estime que M. G...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende

assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis