Jean-Pierre X..., demeurant ... (6e), 38/ Mme Véronique Y..., veuve X..., demeurant ... (6e), 48/ la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", société anonyme dont le

(Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'héritier de Mme veuve Henazant X..., 58) Mme Rosette E..., épouse Pierre C..., demeurant ...

Michel, Jean-Pierre Y..., 2°) Mme Agnès Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

Pierre X..., 2°/ de M.

3, avenue du Président Wilson à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme GROUPE PIERRE

. ; 6°)- Madame Janine Z... épouse C..., demeurant à Sisteron (Alpes de Hautes-Provence), place du Tivoli ; 7°)- Madame Pierrette B... épouse PIERI, demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence)

Vu la procédure suivante : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (FRENE 66) et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès

Pierre, Louis Y..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André B..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant ensemble ...

Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée

Roger, Pierre, Marie Y..., demeurant à Puy-Meynac, Camblanes et Meynac, La Tresne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°

Pierre I..., demeurant ...

E..., demeurant à Papara (Polynésie française), 22°) de Monsieur Pierre F..., pris en sa qualité de gérant de la SCI PAPATUA, ayant élu domicile en cette qualité en l'étude de Maître B..., avocat à

Constant G..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine) Impasse Maurice Nogues ; en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre) au profit de : 1°) Monsieur Pierre

..., demeurant Grand-Chemin, à La Gorgue (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème et 3ème chambres civiles réunies), au profit : 1°) de Monsieur Pierre

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques C..., 2°/ Madame Monique B..., épouse C..., demeurant tous deux à Beautiran (Gironde), route du Port, 3°/ Monsieur Jean-Pierre

Pierre X..., demeurant ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société

Pierre Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28) M. Guy Z..., administrateur judiciaire, domicilié ...