Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Par ordonnance du 04 juillet 2024, l’affaire enregistrée sous le numéro RG 23/02274 a été fixée à plaider à l’audience du 12 septembre 2024 date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties.

Transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places. Transport animalier. Formation dans le domaine du transport de sang.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 75 000 euros d'amende ; Vu le mémoire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

né le 01 Avril 1944 ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO S. A.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

IRD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN

[Localité 4] représentée par Me Philippe FOURDRIN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MAGNERON DEFENDEURS A L'INCIDENT

Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Avril deux mille trois, par Philippe LOUISET, Conseiller.

Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le Président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

né le 10 Octobre 1951 à LE KRIB (TUNISIE) ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Denis REBUFAT de la SCP

né le 11 Juin 1962 à Kenitra (Maroc) ... 97320 SAINT LAURENT DU MARONI assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence Z... épouse X.

personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié de droit en cette qualité audit siège social, RCS DE [Localité 6] 428 616 734 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe

le 20 Février 1973 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé

484 598 180 - capital social 700'000 € [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé