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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210144
4 mars 2021
4 mars 2021
R... avec la mention ''privée" ou''perso" n'ont pas été consultés.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
28 avril 2025
Informée de la survenue de désordres importants affectant la copropriété voisine au chantier, la commune de Persan a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre d'une procédure de péril
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b9742a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] lui signifiant de ne plus avoir de contact personnel avec Mme [F] : « [K], Plus de contact perso avec [N]. Pas de dénigrement de son travail.
Source officielle4ème Chambre civile
6866db9dd33109fd079b3b3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
messieurs [Y] et [N] [B] lors d’un salon international d’art à [Localité 11] avec lesquels ils ont convenu d’un rendez-vous à leur domicile le 31 août 2023 pour faire estimer la valeur de leur tapis persan
Source officielleétrangers JU
DTA_2504182_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, et étaient rédigées en persan, langue que le requérant a indiqué comprendre
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2301576_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
iranienne, s'est vu remettre, le 4 janvier 2023, les brochures A et B relatives à la détermination de l'État responsable de sa demande d'asile et à l'organisation de la " procédure Dublin " rédigées en persan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306869_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
L'ensemble de ces documents, signés par le requérant, lui a été remis sous la forme d'exemplaires en langue farsi-persan, langue très proche du dari qu'il comprend, qui use du même alphabet, et peut être
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307331_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
" j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en langue persane
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afb0
27 avril 2017
27 avril 2017
Elle affirme que tous les mails litigieux se trouvaient dans un dossier de sa messagerie intitulé « perso ».
Source officielle1re Chambre A
60349b88e913db880e63b877
8 novembre 2016
8 novembre 2016
cette qualité au siège social sis [Adresse 4] / France représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Mireille PENSA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201551_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B que les trois brochures lui ont été remises en langues persane et dari, langues que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61627e9f38d18b7ebf63d204
11 juin 2013
11 juin 2013
notamment, les statuts et l'extrait K bis de la société Dolphin Immo, de droit français, un dossier complet concernant la société Dacomi France et des pièces papier contenues dans un dossier intitulé "[Y] perso
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cf728b4dc27576e7b76e
24 octobre 2012
24 octobre 2012
certes, les citations du procès-verbal d'audition de Mme [D], tendant à présenter la politique de diffusion de ses produits par les Laboratoires [F] comme recourant à des méthodes mercantilistes de persuation
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d851
2 mars 2011
2 mars 2011
CHATEAUFORM'(SIEGE SOCIAL) 22, rue du 8 MAI 1945 95340 PERSAN représentée par Me Michael ZIBI, avocat au barreau de PARIS S. A. S.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Est à cet égard sans incidence l'absence de sommes inscrites sous les dénominations " Valeur des avantages en nature ", " Montant des remboursements de dépenses à caractère perso " et " Frais de voyages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01815_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - l'assignation à résidence est illégale en l'absence d'interprète en langue persane, en méconnaissance de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleChambre 2
DTA_2001000_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Alors qu'il ne conteste pas qu'il a lui-même téléchargé ces fichiers dans un dossier d'ailleurs intitulé " sauvegarde perso ", M.
Source officielleREFERE
DTA_2400191_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La brochure d'information dite B a été remise à l'intéressé en langue persane, dont " FA " est le code ISO 639-1 mentionné en première page, langue dont le dari, que l'intéressé ne conteste pas parler
Source officielle2ème chambre
DTA_2309756_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B et Mme C B, représentés par la SELARL Persea, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la vice-présidente de la métropole de Lyon a refusé d'inscrire à l'ordre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415799_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, interprète en langue persane, qui répond aux questions du tribunal ; - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 49 sur 80