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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407341_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

B, J, G, H et C sont condamnés à garantir solidairement la société Façadium et Me Perraud à hauteur de 3 205 230,50euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507843_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509520_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506636_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506763_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les éclaircissements apportés par Mme B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601724_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Girard, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309850_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309905_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304575_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Galé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304583_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Galé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301006_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302890_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles représentant la commune de Trézioux. Considérant ce qui suit : Le 16 mars 2023, M. A...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301932_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Freichet, représentant la société La Poste.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303765_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402635_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Perraud, conseiller ; - les observations de Me Blanchon, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505219_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01011

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308063_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308623_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle

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