S... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque une certaine somme ; Attendu qu'après avoir relevé que la fiche de renseignements qui avait été remplie et signée, le 29 août 2007, par Mme

, ont signé un protocole transactionnel ; qu'ayant préfinancé la part du Ceten Apave, la société [...] lui en a demandé paiement ; Attendu que le Ceten Apave fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X... et les condamne à payer

ont assigné la société civile de construction vente Tortola (la SCCV) en remboursement des intérêts intercalaires et des frais bancaires ; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

N... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme Y... une provision de 36 211 euros ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

la facture de la société SOTIAG qui l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société

et l'abandon du chantier ; que M. et Mme [D] ont, après expertise, assigné la Caisse en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

d'habitation ; qu'invoquant des déformations importantes de la toiture, Mme C... a, après expertise, assigné M. et Mme X... en indemnisation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

et les a condamné in solidum à payer à Madame [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme ; Mais attendu que les conclusions prétendument délaissées ne constituaient pas un moyen, de sorte que la cour d'appel

réceptionnés avec réserves le 29 janvier 2009 ; que la société Baudin Chateauneuf a assigné en référé la SCI en paiement d'une provision ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer diverses sommes aux consorts Y... ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme au CCAS ; Mais attendu que par une décision motivée, se référant à un relevé de compte établi le 7 février 1994 et écartant ainsi

Non déterminable à partir du texte fourni.

; qu'à cette fin un second jugement est intervenu le 27 février 2003 ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Gironde, 1er juillet 2003) de l'avoir condamnée à payer

Y... d'avoir à lui payer une prestation compensatoire et des dommages-intérêts, ainsi que de l'avoir condamnée à payer à son époux une certaine somme, à titre de dommages-intérêts, en contrevenant à l'autorité

salariée licenciée pour motif économique par le Goethe institut inter nationes ; Sur le premier moyen : Attendu que le Goethe institut inter nationes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer