Suivant contrat de sous-traitance fait à ANGLET le 23 mai 2002, la Société LAPORTE a confié à la S.A GAGNE « constructions métalliques » les travaux définis comme « ossature métallique de la passerelle

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HET2 [G] [L] C/ Association LA PASSERELLE Décision déférée à la Cour : Jugement

La pièce produite concerne la SAS les Châtaigniers et non pas la SAS La Passerelle. Le grief à l'encontre de la SAS La Passerelle n'est donc pas constitué sur ce point.

la société Nouvelle Busutil alors que, d'une part, le fait générateur du dommage ayant été, non l'importance de la crue, mais "le bouchon" formé dans l'entonnoir fait par les murs des rives et la passerelle

. ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de décider que la convention liant les parties est un bail pastoral non soumis au statut des baux ruraux et de déclarer valable le congé, alors, selon

La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.

X... d'utiliser la passerelle ; qu'enfin, l'absence d'indications précises sur la configuration des lieux et sur la passerelle (état, largeur, pente, etc¿) ne permet pas à la Cour d'affirmer que l'employeur

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01173-2026L00733 GREFFE N° 2026J00267 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATURE PASSERELLES SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tiret, pour la SAS Rubans Bleus Pastouret. Considérant ce qui suit : 1.

le mur qui longe cette passerelle ; qu'en cas de doute sur ce point, le tribunal aurait dû ordonner une expertise ; - que la question de savoir si cette passerelle est une partie commune générale ou

X... en réparation du préjudice subi du fait de la suppression d'une passerelle rendant inaccessible sa maison même à pied, au moins dix jours par an ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Y... et son assureur alors que, d'une part, en déduisant de la chute de la passerelle qui ne présentait, selon l'expert, aucun défaut, que celle-ci était mal arrimée, l'arrêt, reposant sur une déduction

la défense du Groupement forestier de Chapel ; 2° que les concessions et conventions portant sur l'utilisation des forêts ou des biens soumis au régime forestier, y compris sur le plan agricole ou pastoral

COUPABLE D'INFRACTION A L'ARTICLE R 5171 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, AUX MOTIFS QUE SI L'ARTICLE 13 DES STATUTS DU SYNDICAT " L'ALLIANCE PASTORALE " DONT IL N'ETAIT QUE LE DIRECTEUR, REDUISAIT SON ROLE

Conseil d'Etat, en application des articles 81 et 84 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la FEDERATION D'INTERVENTION ECO-PASTORALE

article L. 122-5 du code de l’urbanisme ; en effet, le terrain d’assiette du projet s’implante à plus de 3 km de la commune ; - la parcelle en cause fait partie des espaces naturels, sylvicoles et pastoraux

Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande tendant à la démolition de la passerelle surplombant le torrent du Piolet : 3.

code de l'urbanisme applicable au territoire de la commune de Faverges (Haute-Savoie), classée en zone de montagne : "Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales