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Madame Béatrice Pascual es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Tmti demande à la cour de débouter M.

DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI BANQUE, société anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

La livraison du bois n'est pas contestée par la SARL [B] PASCAL.

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était notifié, Pascale X... recevait un dossier pour adhérer à la convention de reclassement personnalisée ; un délai de réflexion lui était imparti jusqu'au 28 juillet 2005 ; le 26 juillet 2005, Pascale

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#Processo de medidas provisórias - Responsabilidade extracontratual - Pedido de medidas provisórias - Inadmissibilidade parcial - Falta de urgência.#Processo T-195/11 R.

Par lettre en date du 10 juin 1999, Pascal X... a été avisé de ce qu'il était licencié pour motif économique.

AUX MOTIFS QU'à compter du 1er janvier 2008 Pascal X... a été affecté au sein des Services Généraux au poste d'employé logistique placé sous l'autorité de M.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

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