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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
659e4513553798000884719f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cet acte mentionnait que ces parcelles profitaient d'un droit de passage à tous usages et nécessités sur les immeubles appartenant à Monsieur [S] [U], cadastrés section C N°[Cadastre 22] sur la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300137
4 février 2014
4 février 2014
E 232, 231, 227, 225, 221, 224, 223 et les parcelles D55, 56, 57, 58, 59 et 60, n'avait pas été affecté à l'usage du public et qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f9bc
11 février 1971
11 février 1971
A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE BREST, DE PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, D'AVOIR ECARTE UN ACCORD AMIABLE, INTERVENU LE 30 DECEMBRE 1966, SUR
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b47
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Attendu que la société Rivom reproche à l'arrêt attaqué (Besançon, 19 septembre 1990) de fixer l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit du département de la Côte-d'Or, d'une parcelle
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b48
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Y... a vendu des parcelles de terre à M. X..., qui a versé une partie du prix comptant et s'est engagé à payer le reliquat dans un délai de 5 ans ; que M. X... ne s'étant pas acquitté de sa dette, M.
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46191
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., preneurs à bail de parcelles de terre, mises en vente par leurs propriétaires, les consorts X..., font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 14 mai 1992
Source officielleciv1
61372418cd5801467741235e
13 mai 2003
13 mai 2003
l'avoir débouté de sa demande ; Attendu, d'abord, que le moyen, en sa premère branche, ne tend qu'à remettre en discussion les éléments de fait dont la cour d'appel a souverainement déduit que les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210589_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Cette adresse correspond à la parcelle n° AE'57. La parcelle de ses voisins, qui donne également sur la route des Sables, a été divisée en deux parcelles, les n° AE 215 et 216.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377296
29 avril 2013
29 avril 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737339
29 avril 2013
29 avril 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f67
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3I Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 18h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleciv3
éposé plainte contre les acquéreurs etc/M. Jean Z
ECLI:FR:CCASS:2009:C300549
6 mai 2009
6 mai 2009
, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2006), que Mmes X... et Y... ont vendu aux époux Z..., par acte authentique du 3 janvier 1992 auquel elles étaient représentées, un corps de ferme et une parcelle
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47bf5
28 janvier 2003
28 janvier 2003
consenties par la SCI Paul Lefort à la commune de Brunoy, qui ont donné lieu à des déclarations d'utilité publique, des constructions ont été réalisées par cette collectivité publique sur d'autres parcelles
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353d
8 janvier 1991
8 janvier 1991
avaient alors prises à bail, et qui leur étaient attribuées à titre préférentiel, devaient figurer à leur passif, au profit de l'indivision successorale, et ne pas être imputées sur la valeur reconnue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300556
20 juin 2019
20 juin 2019
et des planches photographiques ne permettait pas de constater que ces branches avançaient de façon significative sur sa propriété et notamment sur la piscine ou sur le cabanon des époux V..., et devaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300415
5 avril 2011
5 avril 2011
AUX MOTIFS propres et adoptés qu'il résulte des pièces produites et n'est pas contesté : - que la parcelle E n° 1731 provient de la parcelle E n° 690, - que l'assiette de la servitude instituée sur l'ancienne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400931_20240215
15 février 2024
15 février 2024
au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins : 1°) d'examiner l'état intérieur et extérieur des immeubles et ouvrages situés sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f450
21 février 2012
21 février 2012
l'instruction : 03 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f478
27 mars 2012
27 mars 2012
l'instruction : 07 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2012 Date de mise à disposition : 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 49 sur 478