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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2007426_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
que les parcelles en litige s'insèrent dans une " logique de continuité de l'urbanisation ", qu'elles constituent une dent creuse ayant vocation à être comblée en reliant les zones d'urbanisation situées
Source officielle2ème chambre
DTA_2000594_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle intègre des espaces naturels qualitatifs insérés dans l'enveloppe urbaine. La parcelle cadastrée section AC n° 63 se situe à l'intérieur du périmètre de cette OAP.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203045_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sur la parcelle cadastrée section B n° 2007 située sur le territoire de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et rurales ;b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
des limites franches à l'urbanisation ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300295_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, ainsi que du site officiel Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle est une vaste parcelle à vocation agricole située au nord de la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si l'appelante soutient que le classement des parcelles litigieuses en zone 2AU ne permettra pas d'atteindre cet objectif, il ressort des pièces du dossier que plusieurs zones de rénovation urbaine ont
Source officielle7ème chambre
DTA_2208306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
parcelles cadastrées section 3, n° 23 et 24, qui ont été, pour une surface de moins d'un hectare, classées en zone urbaine. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401457_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan a décidé d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 7, il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles litigieuses constitueraient un espace non bâti inséré dans une enveloppe urbaine existante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400872_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sari-Solenzara a accordé à la SCI Safrec un permis de construire pour des modifications d'un projet de construction et la création d'une piscine, d'une terrasse et d'aménagements extérieurs, sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001631_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les requérants soutiennent que le classement d'une partie de la parcelle litigieuse en zone A est contraire à l'objectif de densification urbaine du PLUi, dès lors que leur parcelle n° 363 et l'autre partie
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400138_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105739_20240209
9 février 2024
9 février 2024
sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
De même, la circonstance que leurs parcelles ne sont pas soumises à des risques naturels ou technologiques identifiés et que leur urbanisation n'empièterait ni sur une coupure d'urbanisation identifiée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
De même, la circonstance que leurs parcelles ne sont pas soumises à des risques naturels ou technologiques identifiés et que leur urbanisation n'empièterait ni sur une coupure d'urbanisation identifiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203824_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2303111_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
cadastrées AH 18, 19, 20 et 21 ; 2°) à titre subsidiaire de juger que le terrain ne peut être classé en zone naturelle du plan local d'urbanisme mais en zone urbaine ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
cadastrées Section AX 947, 972, 977, 978 en zone AUDM et prescrire la révision du PLUi afin de classer ces parcelles en zone urbaine mixte ou, à défaut en zone AUCM, et ce, dans le délai d'un mois à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012717_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Si la parcelle cadastrée section ZE n° 85 comporte une maison d'habitation, desservie par un accès non bitumé, la parcelle cadastrée ZE n° 1 est entièrement boisée.
Source officiellePage 49 sur 844