sur la parcelle cadastrée section [...] appartenant à Mme Pascale Z... située sur la commune de Cipières (Alpes-Maritimes) ; Aux motifs que : « En l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations

pour entrer dans la propriété, passage situé au-dessus du figuier, que les murs en pierre existaient dans les années 85 et sont restés, délimitant la parcelle [Cadastre 1] et [Cadastre 3], que le figuier

supérieur au rendement réel de l'exploitation et omis de tenir compte de l'état déplorable de la parcelle en 2005, . s'agissant des aides à la surface, tenu compte des pénalités appliquées en raison

revendiquée au profit de leur fonds sur la parcelle contiguë acquise par ces derniers, alors, selon le moyen, "que s'il est vrai que les servitudes conventionnelles ne sont opposables que dans la mesure

Z... de la parcelle B 92 avait correspondu à la rémunération d'un travail pour refuser de qualifier d'entraide la mise à disposition de M. Z... par M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1996), que les époux A..., propriétaires d'une parcelle

la cavité dont s'agit, dont l'entrée se situe sur la parcelle du défendeur, a été creusée par les mains de l'homme à partir de cette même parcelle et pour ses besoins ; qu'elle est encore aujourd'hui

déclaration du pourvoi, ces "observations complémentaires" sont irrecevables ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... et Mme Y..., respectivement nue-propriétaire et usufruitière d'une parcelle

d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert constatait expressément que soumises aux mêmes conditions de sécheresse, le poids des salades plantées sur la partie de la parcelle

sans autorisation au-delà de la limite de sa propriété, l'arrêt retient néanmoins que le talus n'empiète pas sur la parcelle de M.

[M] [D] a assigné M. et Mme [U] en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 4] correspondant à une grange.

[K] sur la parcelle sise [Adresse 5] à [Localité 2], sous astreinte de 2 000 € par jour de retard ; - de remise en état des terres au droit de la limite séparative et de suppression de tout empiètement

BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL

Par acte authentique du 17 décembre 2014, la société civile immobilière Stessim (la SCI Stessim) a acquis de la société civile immobilière Pacha (la SCI Pacha) une parcelle située à [Localité 4], moyennant

immobilière Les Bons Enfants, déjà propriétaire des parcelles voisines cadastrées section AL n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 10], une parcelle cadastrée section AL n° [Cadastre 6]. 3.

Madagascar) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL

[V] et destinée à établir la réalité du paiement de la contrepartie onéreuse à la mise à disposition des parcelles litigieuses, M.

Z... avait montré, en se référant aux usages locaux du département de la Gironde, qu'un passage de 1,137 mètre (3 pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de