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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60330c1d29a7297e4cdc6b99
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
6033c857337b517a95051ca7
31 mars 2017
31 mars 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326ea
15 septembre 2015
15 septembre 2015
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00624 Copies exécutoires délivrées à : Me Ebru TAMUR SELARL VALLUET -ACHACHE Me Pascale
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5623
7 juin 2012
7 juin 2012
2012 N°2012/ Rôle N° 11/15587 SOCIETE ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ [X] [Y] Syndicat CFDT DES METAUX DE LA REGION DE FOS Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb101
18 avril 2025
18 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f8c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
section B numéros [Cadastre 11] et [Cadastre 13], grevée d’une servitude de passage au profit des parcelles B [Cadastre 15] et [Cadastre 16].
Source officielleChambre A - Civile
65321a0c9e4ea48318f5a9fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette parcelle est entourée : - au nord par la rue [Adresse 4] - à l'ouest par la parcelle bâtie [Cadastre 19] et la parcelle [Cadastre 13] d'une superficie de 40 m² appartenant à M.
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c409
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.
Source officielleService des référés
677d7e4eb032d83cfd3e75ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
aux auteurs du PLUm de les grever de la même servitude que ces dernières parcelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306836_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Les consorts B... sont propriétaires indivis de l’immeuble situé 1, quai du général d’Amade à Libourne, parcelle cadastrée section CO n° 668.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ea
26 septembre 2007
26 septembre 2007
l'unissait à elle ; que ses animaux sont en trop grand nombre sur une exploitation dont les clôtures sont mal entretenues, malgré une condamnation en référé du 24 mai 2002 l'obligeant à clôturer ses parcelles
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00709_20240813
13 août 2024
13 août 2024
La commune de Sète est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 124, située en contre-bas de la propriété de Mme A, et sur laquelle se trouve l'école des Beaux-Arts.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300522_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une convention d'occupation temporaire du domaine public signée le 30 décembre 2019, SNCF Réseau a autorisé la société COREAL à occuper une parcelle de 581 m² située sur le territoire de la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300828
24 juin 2009
24 juin 2009
attribuées au fermier et pour partie sur des parcelles attribuées à ses cohéritiers, se trouve divisé et ne porte plus que sur les parcelles sur lesquelles il n'a aucun droit ; que dans cette hypothèse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300334
17 mars 2010
17 mars 2010
La personne venderesse était la propriétaire des parcelles vendues et le constructeur de la maison d'habitation.
Source officielle2ème Chambre civile
65449d00c71a6a83181c8d52
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[D], la nue-propriété des parcelles situées à Agy, d'une contenance totale de 45 ha 84 a 80 ca.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143090
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Sauvegarde des Boutets a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme du 16 décembre 2013 délivré à Mme A... par lequel le maire de Muret-le-Château a indiqué que la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003502_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'est de la rue de la Montagne, qui démarque assez nettement la partie densément bâtie de Morgat du secteur d'implantation du projet litigieux, est composé majoritairement de grandes parcelles arborées
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd52cdc6046d47603c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
parcelle vendue le 30 décembre 2022 : terrain à bâtir sis à [Adresse 14] (1 382 euros/m²) ; - celle de la parcelle vendue le 17 novembre 2023 : terrain à bâtir sis à [Adresse 9] [Adresse 3] (2 247 euros
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