Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la région Réunion ; 1.

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Amélie GONCALVES de LEVY-ROCHE-SARDA

soient déplacés sur la parcelle. 9.

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 20 JANVIER 1982) QUE LA S A F E R DE PICARDIE, A LAQUELLE AVAIT ETE NOTIFIE LE 3 FEVRIER 1978 UN PROJET DE VENTE PAR ADJUDICATION VOLONTAIRE D'UNE PARCELLE

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

et de décision : B N° RG 25/01764 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCPL Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2025, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Madame C... a fait assigner Madame A... en main levée de la procédure de paiement direct et c'est dans ces conditions qu'est intervenu le jugement déféré. Madame C... conclut à son infirmation.

la parcelle 134 ; qu'un arrêt du 28 janvier 2004 a constaté que la parcelle 80 était enclavée et a fait défense aux consorts Y... de s'opposer au passage entre les parcelles 80 et 134 ; Sur le premier

Les raisons qui justifient cette décision sont les suivantes : L'une de vos collaboratrices, Madame Pascale Z... a porté à notre connaissance, par l'intermédiaire de son avocat, il y a quelques jours,

L'acte mentionne qu'il est grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 15] et [Cadastre 16] et que des droits indivis leur profitent dans la cour cadastrée

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

Dominique Z..., 2 / de Mme Pascale Z..., demeurant tous deux La Mare, 22630 Evran, 3 / de M.

Pascale Y..., demeurant 5, place de l'Europe à l'Aigle (Orne), prise en sa qualité de représentant des créanciers de l'association "Club sportif d'Alençon", défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Pascal Y..., 2 / de Mme Sylvie Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à l'hôtel de l'Aigle d'Or, (Haute-Saône), Pesmes, 3 / de la compagnie française d'assurances et de réassurances Gan incendie-accidents

Yves X..., demeurant 1, square Blaise Pascal, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 562 091 546 ayant son siège au 3, Boulevard Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Pascale

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy 29 octobre 1986), de l'avoir débouté de sa revendication d'une parcelle de terre d'une contenance de 6 ares 82 cadastrée 482 P, en retenant que son voisin M.