Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Situées au Sud du hameau de Veigy, ces parcelles, d’une superficie significative, sont à l’état de prairie et supportent quelques arbres.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
avait bien signé une convention avec EDF pour autoriser cette implantation et que le requérant en avait connaissance au moment où il envisageait d'acquérir la parcelle ; la demande de déplacement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310384
7 septembre 2022
7 septembre 2022
11] et [Cadastre 12] disposaient d'une servitude conventionnelle de passage [Adresse 19] jusqu'à la [Adresse 18] pour la desserte de leurs parcelles respectives, et d'avoir débouté le propriétaire de
Source officielle3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e327
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme [Y] s'oppose à l'organisation d'un nouvel inventaire, qu'elle estime inutile, rappelant qu'une liste avait été annexée à l'inventaire dressé le 15 juin 2015 par Me [M], co signée par les parties.
Source officielleChambre 2-5
69d283e0cdc6046d473558d7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Désigne la SELARL Allemand - [G], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-2
69d38216cdc6046d4748f0b1
1 avril 2025
1 avril 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
Désigne Me [M] [C], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
Désigne Me [J] [C], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
16 avril 2025
Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8facdc6046d474e828c
16 avril 2025
16 avril 2025
Désigne Me [J] [V], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d914cdc6046d474e8408
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790 536 023 Etablissement(s)- [Adresse 3] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d401f3cdc6046d4754710e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Me [V] [D], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d4f653cdc6046d4765ccd0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Me [G] [Q], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d4f689cdc6046d4765d0d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Me [H] [T], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d4f775cdc6046d4765e3a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Me [X] [D], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d4f794cdc6046d4765e5d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Me [R] [B] [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d4f7b3cdc6046d4765e849
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Me [U] [Y], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d4f803cdc6046d4765edd5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Me [S] [H] [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef70cfcdc6046d47b86012
24 avril 2026
24 avril 2026
Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
24 avril 2026
24 avril 2026
Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
Source officiellePage 49 sur 207