CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 142 résultats pour « Pascal HUCHET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2407365_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

cadastrée AL n°594, issue de la division de la parcelle AL12.

Source officielle
TA

Page 49 sur 58

← PrécédentSuivant →

6ème Chambre

DTA_2211466_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme Pascale Dulais et au département de la Vendée. Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées de la Vendée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102203_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Marseillan a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble collectif à usage d'habitation comportant 56 logements dont 17 logements sociaux sur un terrain situé 11 chemin de l'Infirmerie, parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206668_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A ont bénéficié d'un permis de construire tacite né le 26 octobre 2021 pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BE n°181 sur le territoire de la commune de Cournonsec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203277_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A ont bénéficié d'un permis de construire tacite né le 26 octobre 2021 pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BE n°181 sur le territoire de la commune de Cournonsec

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd8e90ff5e9a38d5fe682c

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Il explique tout d'abord qu'il souhaite conserver la parcelle de terre non constructible située en Savoie, à Sainte Foy lieudit le Miroir, qu'il a reçu en donation le 6 avril 2002 de Mme veuve G....

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c1094ebf9fd47c90a13b35

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] a produit son acte authentique d'achat de la parcelle sur laquelle elle devait édifier une construction de maison individuelle, la preuve que M. et Mme [O] sont propriétaires de la parcelle est rapportée

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Pascal, Raoul, Jean YQ..., 65°/ Mme Jacqueline, Marie-Germaine XE..., épouse YQ..., demeurant ensemble Soucieu-en-Jarrest, 69150 Thurins, 66°/ M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb91

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mesdames [H] [G] épouse [X],et [S] [R] épouse [G] sontrespectivement nue-propriétaire et usufruitière de la parcelle AM n°[Cadastre 3] situé du côté Sud Est de la parcelle appartenant à Madame [K].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadd

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats, et Madame Huguette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5d

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

et une porcherie cadastrés section AD lieudit "le village de Villevotte" numéro 5 pour 29 ares 18 centiares et 21 pour 30 ares 78 centiares et sur une mise à prix globale de 180 000 F, 2°) Une parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500969_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500970_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500971_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500972_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500973_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc37

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Dossier n : 07 / 01131 Pascal X... / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Monsieur Louis X... ... 31240 ST JEAN représenté par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS LAUREN VIDAL 22 / 24 rue Delizy 93500 PANTIN représentée par Me Pascal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904154_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Paulic, substituant Me Maudet, représentant de M.

Source officielle