commune de Ganges a délivré à la SCI Atger un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'un établissement de pompes funèbres pour une surface de plancher de 74 m² sur un terrain situé parcelle

par le maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour objet la démolition de deux chalets et la construction de trois immeubles d’habitation sur les parcelles

pays de Salars en ce que l'implantation du parking à l'alignement méconnaît le permis d'aménager autorisant la création du lotissement, dont il ressort que tout aménagement avec imperméabilisation goudronnée

M. et Mme B sont propriétaires et nu-propriétaires, selon le cas, des parcelles nos 14, 15, 17, 248 et 249 situées à Soorts-Hossegor.

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation, parcelle cadastrée section AX n° 714, bordée à l'est par deux parcelles boisées cadastrées section AX n° 114 et 115 dont elle est également propriétaire

B un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle avec garage situé sur la parcelle PH 0645 sis 135 chemin de Poulasson à Aix-en-Provence.

B... et a accordé à ce dernier un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 10 sur la parcelle cadastrée section AZ n° 48 située au lieu-dit Les Brilleys Forêt usagère

ne résulte pas de l'instruction et n'est pas davantage démontré, notamment par la production d'éléments relatifs à des transactions portant sur des terrains équivalents dépourvus de voies d'accès goudronnées

D n'est pas propriétaire du portail, il est seulement propriétaire des escaliers ; le scellement dans le mur du collège et le positionnement sur l'emprise goudronnée interdisent à M.

est enclavée, -fixé un droit de passage légal permettant le désenclavement de cette parcelle par les parcelles numéro [...], [...], [...] et [...] selon la solution proposée par Monsieur O... expert

[WC] et a dit qu'une servitude de passage sera établie au profit de cette parcelle sur la parcelle BX n° [Cadastre 29], propriété de l'hoirie [HJ], étant précisé qu'il s'agit d'un passage situé au Sud

[Z] [W] et Mme [H] [L] épouse [W] bénéficie d'une servitude de passage légale pour cause d'enclave sur la parcelle cadastrée AD n°[Cadastre 9] lui appartenant et que l'assiette et le mode de passage de

cause, ces appareils ne bénéficient que de la garantie biennale, il ne peut être mis à sa charge la somme de 23 000 euros ; - les travaux de modification de l'évacuation des eaux pluviales sur la parcelle

de passage grevant les parcelles n°[Cadastre 7] et n°[Cadastre 9] au profit des parcelles n°[Cadastre 5] et [Cadastre 10].

Mme A a consenti, le 19 septembre 2019, une promesse de vente à la société Arve Lotissements portant sur les parcelles cadastrées AL 135 et AL 188 situées au lieu-dit " B " dans la commune de Crêches-sur-Saône

qu'en l'espèce, l'existence d'une tolérance de passage accordée par le propriétaire de la parcelle cadastrée [...] est établie par les mentions de l'acte de vente et du plan annexé ainsi que par les constatations

démolition et autorisation au titre des établissements recevant du public pour la création d'une friterie dans un local existant et extension à l'arrière sur un terrain sis 331 rue du faubourg de Paris, parcelle

au demeurant pas la superficie, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces constructions se situeraient encore sur la parcelle.