droits ; qu'en retenant, pour décider que la société Coco Cadeaux était titulaire d'un bail commercial, qu'elle a transféré officiellement son siège social dans le local loué alternativement aux noms de Pascal

Marie Pascale épouse X... C/ X... B...

disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.

B... lors du passage au temps partiel s'était vue diminuer de plus de 20 % quand la durée de temps de travail avait été diminuée dans cette proportion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

* * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Cofiparc (Arval Partner) a loué à la SARL Cassin Pascal trois véhicules suivant contrats de location longue durée du 26 septembre 2018.

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXZ Nous, Pascal

à laisser cet accès libre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la décision et pour une durée de six mois ; condamné M.

ATMP DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Pascale X... épouse Y...

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée du 15 novembre 2019, la SASU JULIA PASCAL VIANDES a recruté [U] [K] en qualité de chauffeur livreur en raison d'un accroissement temporaire

Z... en réparation de son préjudice personnel AUX MOTIFS QUE " pour sa part Pascale Z... soulève avant toute défense au fond la nullité de la déclaration d'appel sur le fondement de la violation de

Pascal X... et M. Jean-Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix-en-Provence et M. Jean-Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X....

Pascal X... et M. Jean- Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix- en- Provence et M. Jean- Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X.... M.

En tout état de cause, d'autres éléments étayent les dires de Pascal C....

que les trois conseils successivement choisis, s'étaient trouvés dans l'incapacité d'assurer sa défense en première instance ; "aux motifs que le demandeur, assisté d'un conseil pendant toute la durée

Y..., suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 10 janvier 1991 ; que le 25 février 1998, les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps

APPELANTE : Mme Pascale Marie-Hélène Agnès Z... épouse X...

FIXE la durée du plan à DIX ANS. DIT que la première échéance interviendra le 15 NOVEMBRE 2025.