locale Territoire 34 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de charger un expert de procéder aux constatations, après travaux, de l’état des propriétés avoisinant les parcelles

Pascal X..., domicilié chez Mme Christine Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Stéphanie Z..., épouse

et tréfonds dont le fonds servant est la parcelle BK N° [Cadastre 9] et le fonds dominant la parcelle cadastrée BK N° [Cadastre 7], - enjoindre à Maître [L] [E] d’établir le tracé du passage concernant

Didier X... à payer aux époux Jean-Louis X... et à la SAFER de Poitou-Charentes la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Mais attendu que dès l'apparition des désordres, la société Demeures et Cottages Poitou Charentes a proposé aux époux X... de remédier aux désordres dénoncés.

MOTIVATION Sur la propriété de la parcelle A688 Les parties ne contestent pas qu'une partie de cette parcelle, supportant un passage empierrés permettant à des riverains de communiquer entre-eux

CLOS DE [Localité 2] : une parcelle située même lieudit, cadastrée section [Cadastre 15] sous les numéros [Cadastre 6], pour [Cadastre 3] centiares et [Cadastre 7], pour 50 centiares, ce moyennant un prix

J... pour qu'il soit jugé que l'ensemble formé par les parcelles [...] et [...] bénéficie d'un passage sur la parcelle [...] pour accéder à la parcelle [...] constituant l'assiette de la servitude ; Attendu

Picottes et au 20 rue du Trou Samson à Taverny en deux parcelles, la parcelle bâtie BC 1030 et la parcelle à bâtir BC 1031.

Une photo aérienne permet de constater que les parcelles ainsi décrites entourent le verger litigieux.

du talus situé sur leur parcelle no 564.

1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 septembre 1990 par lequel le maire de Saint-Georges d'Oléron en Charente

Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Voies navigables de France demande au tribunal : 1°) de condamner la société Navy classic, occupante sans droit ni titre du domaine public fluvial (parcelle

Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée a été enregistrée le 11 octobre 2024.

de la loi du 8 août 1962, devenu les articles L. 143-13 et L. 143-14 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er avril 1992), qu'informée du projet de vente aux époux Y... de parcelles

Roger Z..., décédé le 16 juin 1991, 2 ) Mme Gilberte X..., épouse Z..., demeurant ensemble Petit Gaillard, Trizay à Saint-Porchaire (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

A C pour la construction d'une habitation et la rénovation d'une clôture sur une parcelle située 6 rue des Acacias, ainsi que la décision du 13 octobre 2023 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de

Le 4 août 2023, le maire de la commune de Challignac (Charente) a délivré, au nom de l'Etat, un certificat de permis tacite pour ce projet situé au lieu-dit (ANO)Chez Berteau(ANO).