X... soulignant que le domicile de celui-ci, qui constituait en même temps le domicile légal de sa mère, était situé depuis le 1er juillet 1989 à Paris, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, 4 décembre 1997) qui, statuant sur contredit, a déclaré le conseil de prud'hommes de Paris compétent pour connaître du litige qui les oppose à M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tiré de l'annulation de l'arrêt de la cour administrative de Paris relevé d'office, après avis donné aux parties

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Heulin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris

Caceres, artiste du spectacle faisant partie de l'équipe de musiciens de M. Georges Z...

2 / Mme Lucie X..., demeurant ..., 3 / Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 4 / Mlle Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris

qu'elle n'était ni partie ni représentée à la décision du 30 mars 1984, le second parce qu'elle y était représentée, la cour d'appel rendant ainsi deux arrêts inconciliables qu'il y aurait lieu d'annuler

de Paris. 6.

(procès-verbal des débats, page 3), a excédé ses pouvoirs ; " alors, d'autre part, que lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, le président doit donner la parole à l'accusé et à son avocat avant de

fin par l'arrivée du terme ; que pour condamner l'Olympic hockey club Paris-Viry à restituer à M.

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef

du bord libre de la première aile ou paroi latérale, sans recouvrir également tout ou partie de la face interne de cette première paroi latérale, la cour d'appel, qui n'a ainsi pas caractérisé en quoi

René Y..., demeurant ... (15e), contre la Société hôtelière Lutetia Concorde, en cassation d'un même arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A) ; IV - Sur le

D'une part, la chambre de l'instruction a constaté que Mme [T] a perçu, notamment par l'intermédiaire de Mme [U], la totalité du produit de l'infraction. 16.

le pourvoi formé par la société Fondation Franz Weber, société de droit suisse, dont le siège est CH 1820, Montreux, (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris

en cette qualité en l'hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de la