FAITS Par contrat du 21 août 2014, Madame [A] [H] a, par l'intermédiaire de son mandataire, donné à bail à Monsieur [O] [C] un appartement à usage d'habitation (Rez-de-chaussée, n°B05) ainsi qu'un parking

R... à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré ses parents, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de l'enquêteur social sur les risques d'aggravation du conflit parental en cas de fixation de la résidence chez le père, émises quand celui-ci était domicilié chez ses propres parents, sans rechercher

[R] [S], domiciliés tous deux [Adresse 6], 13°/ à la société BNP Paribas Personal France, société anonyme, 14°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2023, réctifié le 30 avril 2024), de l'union de M. [X] et Mme [Y] est issue [H], née le 20 décembre 2013. 2.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEb, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de PARIS n° 542 097 902 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

plus de trois "filleuls" et que, d'autre part, "la lettre de parrainage comportait trois bulletins et annonçait un chèque de 300, 600 ou 900 francs" la lettre de parrainage précisant expressément que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 décembre 2001), que le 5 janvier 1990, Mme X... a donné l'ordre à la banque Paribas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes

stationnaient dessus en sortant de la salle de réunion ; qu'il avait vu des enfants de ces parents jouer sur cette terrasse car les parents qui venaient en réunion laissaient leurs enfants "divaguer";

dans un immeuble dit "Athéna" et des parkings en sous-sol d'un bâtiment dit "G. cour intérieure couverte" faisant partie d'un même programme de construction ; que, par acte du 13 février 1976, la société

le lit des parents ; il m'enlève les vêtements en même temps et me pénètre" ; qu'il rapporte aussi qu'un jour d'été, à Carpentras, M.

par la société Orthopédie [Q] directement à la société Jerenove35 n'est pas libérateur à l'égard de la société BNP Paribas fator, - condamné la société Orthopédie [Q] à payer à la société BNP Paribas

, sur le fondement de l'article 815-6 du code civil, l'autorisation de faire procéder à la vente aux enchères de plusieurs véhicules lors d'un salon consacré aux voitures anciennes devant se tenir à Paris