mais le germe n'a jamais été isolé, soit à cause d'un traitement antibiotique préalable, soit à cause de difficultés de culture d'un germe anaérobic ; "qu'aucune investigation supplémentaire ne paraît

Elles soutiennent que : - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait manifestes dès lors qu'il est manifeste que l'implantation de la parade en travers de leur parcelle exclut le talus routier et

#Recurso de casación — Política pesquera común — Cuotas pesqueras — Medidas de urgencia de la Comisión — Responsabilidad extracontractual de la Unión — Artículo 340 TFUE, párrafo segundo — Requisitos —

#Apeliacinis skundas – Apeliacinis skundas, pateiktas faksu per nustatytą terminą – Advokato parašas dokumento kopijoje, kuris skiriasi nuo parašo, esančio paštu atsiųstame dokumento originale – Originalo

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans

Elles font valoir que : - leur assurée traversait la rue Paradis à une intersection, alors que plusieurs véhicules à l’arrêt en raison de la circulation dense, lui avaient cédé le passage.

Statuant au vu du rapport d'un expert judiciaire et estimant que les signatures et paraphes portés sur le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 juin 2006 étaient contrefaits, un arrêt du 13 octobre

la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que 220 appareils automatiques de jeu interdits dépendaient de l'actif de la société Paradise

sujet de cette lettre, le receveur des Postes de Lésigny fournit, dans un écrit du 15 octobre 1991 versé aux débats, les précisions suivantes "après vérification de mes services, la lettre n 03297 paraît

#Valstybės pagalba – Pagalba, teikiama pagal tam tikras iš dalies pakeisto Vokietijos šilumos ir elektros energijos kogeneracijos įstatymo nuostatas – Kogeneracijos paramos schemos reforma – Sprendimas

demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE IL PALAZZO est rejetée.

SAS [3], demeurant [Adresse 7] non représentée *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

#Apeliacinis skundas - EB 288 straipsnio antroji pastraipa - Ieškinys dėl nepagrįsto Bendrijos praturtėjimo - Bendrijos paramos programos - Komisijos kontrahento padaryti pažeidimai - Subrangovo teikiamos

#Marca comunitaria — Procedimiento de caducidad — Marca comunitaria figurativa ALPHATRAD — Uso efectivo de la marca — Importancia del uso — Artículo 15, apartado 1, párrafo segundo, letra a), y artículo

cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la SARL L’ATELIER DES PAYSAGES ET PARADIS [Adresse 4] [Localité 8] non représentée S.A.

délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

des finances publiques en vue de recouvrer la somme de 2 182 euros relative à la taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour deux logements situés au 61 rue Denis Papin et au 27 rue du champ du paradis