certains comme le seul interlocuteur, agissait comme un vrai chef d'entreprise responsable, s'occupait de tous problèmes administratifs et autres, était de notoriété publique considéré comme le vrai patron

Pièce 1 : copie, en deux feuillets, de l'attestation établie et signée le 5 avril 2004 par Félix Y..., inspecteur des impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis, rue Courtois à Pantin

Y... avait fait valoir que le yoga ne constituait pas pour lui un simple loisir, mais une véritable passion, puisqu'il avait étudié pendant 4 années afin d'obtenir le diplôme de professeur, et qu'il comptait

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Frédéric X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier "A..." ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

] [Localité 36] Sarl FMCHP Immobilier prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 500 051 297 00017 [Adresse 23] [Localité 37] Sarl Pantin

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2011, la sci Pastol a donné à bail aux époux X... un [...]

fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron

. ; que, selon les dires de son patron, l'équipage de L'Accalmie, se sentant menacé, a coupé le câble tenant le filet qu'il était en train de remonter ; que M.

dans les rubriques « interprétariat en langue persan/farsi » (H-01.03.06), « inteprétariat en langue Dari » (H-01.04.07), « interprétariat en langue Ourdou » (H-01.04.15), « inteprétariat en langue Pachto

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2012), que la société Patton (la société) ayant été mise

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