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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372199cd580146773f51a0

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

613725accd5801467741fafe

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me PRADON

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb86

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0092

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Pradon, avocat de l'entreprise Jean Lefebvre, la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0791

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e85

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Pradon, avocat de Mme A... de Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ1

61372118cd580146773f0ec3

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecff3

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la Banque de Rhône et Loire Sorhofi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c8cd580146773ee59c

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Bouyssic, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Jacques Pradon, avocat des consorts Y..., de Me Odent

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eead6

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Taxis marchandises, de Me

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef258

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Y..., de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef28d

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

. ; 3°) Monsieur Jean X..., demeurant Le Pradet (Var), avenue Weygand ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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CC

civ1

613720e6cd580146773ef507

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la société Les Carrières de Bretagne, de Me Pradon Jacques, avocat de Mme Y..., les conclusions

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CC

civ1

613720e7cd580146773ef57d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

B..., de Me Pradon Jacques, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

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CC

civ3

613720edcd580146773ef8b2

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI du Centre Commercial de la Bourse à Marseille, de Me Pradon

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CC

soc

6137211ccd580146773f110f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Entreprise Jean Rossi, de la SCP Lyon-Caen

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CC

comm

6137213ccd580146773f21e4

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société Ros Roca, les conclusions de M.

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CC

civ3

613720b3cd580146773edacd

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Waquet, avocat des époux C..., de Me Pradon Jacques, avocat

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CC

comm

613720bacd580146773ede28

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Entreprise Botto, de Me Pradon

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CC

soc

613720bccd580146773edf33

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Z..., de Me Pradon, avocat de la société Raffinerie shell

Source officielle